L'indemnisation pour retards de vol en détail

Écrit par Carole Desprez

Dernière mise à jour : April 24, 2024

Un retard de vol n'est pas juste désagréable et stressant, il peut aussi entraîner des dépenses imprévues. 82 % des passagers aériens ne déposent pas de demande d'indemnisation suite à un retard de vol, tout simplement parce qu'ils ne savent pas par où commencer. C'est là qu’AirAdvisor intervient.

Pour nos clients, nous avons déjà réclamé plus de 48 millions d’euros en indemnités de vol, et nous sommes la société de support aux passagers qui présente la croissance la plus rapide.

Depuis 2017, notre équipe d'experts juridiques est fière d’avoir accompagné plus de 240 000 victimes de vols perturbés pour les aider à gagner l'indemnisation de vol qu'elles méritent. Si vous avez subi un retard de vol, remplissez le court formulaire ci-dessous pour connaître le montant de l'indemnisation à laquelle vous pourriez prétendre.

Notre guide complet vous donne les clés d'une demande d'indemnisation réussie en cas de vol retardé !

Ce guide s’appuie sur l'expertise d'une équipe de plus de 20 personnes qui, au cours des sept dernières années, ont travaillé sans relâche pour produire ce matériel pratique. Nous avons analysé en profondeur les réglementations et les pratiques judiciaires pertinentes dans les pays de l'UE. Nous avons rendu digeste toutes ces informations pour que vous sachiez comment demander une indemnisation en cas de retard de vol, comment faire face aux refus des compagnies aériennes, comprendre vos droits de passager et les critères d'éligibilité, et bien d'autres détails importants.

Les points clés

• En vertu du règlement CE261, vous pouvez prétendre à une indemnisation si votre vol est retardé d'au moins 3 heures.
• Les montants des indemnisations varient de 250 € à 600 € en fonction de la distance du vol.
• Les compagnies aériennes ne sont pas tenues de verser une indemnité si le retard est dû à des circonstances extraordinaires indépendantes de leur volonté.
• Il est important de présenter une demande bien étayée, comprenant tous les documents nécessaires, sous peine de voir votre demande rejetée.
• Les compagnies aériennes sont censées répondre aux réclamations dans un délai de 30 jours. Dans les faits, nombre d'entre elles attendent le dernier jour possible pour refuser une réclamation, ou ignorent les demandes émanant directement des passagers.
• AirAdvisor propose les prix les plus bas, ce qui permet à une famille moyenne d'économiser jusqu'à 120 € par rapport à d'autres services. Nous avons choisi de maintenir nos frais historiques à un niveau bas, pour maximiser la satisfaction de nos clients.

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Qu'est-ce qu’une indemnisation pour vol retardé ?

L'indemnisation pour vol retardé est une somme d'argent que les compagnies aériennes sont tenues de verser aux passagers à la suite d'un retard de 3 heures ou plus. 

Il s'agit d'un moyen de responsabiliser les compagnies aériennes et de respecter les passagers aériens qui ont payé un service. Le montant de l'indemnisation est déterminé par différents facteurs : la durée du retard, la distance du vol et le pays de départ du vol.

En Europe, en mars 2024, même les records de taux de ponctualité peinent à dépasser 90 % (cirium.com).

Quelles sont les lois applicables aux retards de vol ?

Dans l'Union européenne, le règlement CE 261/2004, communément appelé simplement CE261, définit les droits des passagers aériens en cas de retard, d'annulation ou de surbooking.

Ce règlement précise les conditions dans lesquelles vous avez droit à une indemnisation, les montants opposables et les responsabilités des compagnies aériennes.

D'autres régions du monde, comme les États-Unis et le Canada, ont leurs propres réglementations concernant les retards de vols et les droits des passagers. Si vous y effectuez des vols intérieurs, veillez à vérifier les lois propres à ces pays. Par exemple, si vous réservez un vol New-York/Los Angeles avec une compagnie américaine, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation en cas de retard.

Tous les retards de vol ne donnent pas droit à une indemnisation. Votre éligibilité dépend de la compagnie aérienne avec laquelle vous volez et de votre itinéraire. Vous trouverez ci-dessous un tableau présentant les différents montants d'indemnisation auxquels vous pouvez prétendre dans le monde 

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Règlement CE 261/2004 : Quels sont les vols concernés ?

L'éligibilité à une indemnisation pour vol retardé est déterminée par le respect des conditions suivantes :

1. Couverture géographique

•  Votre vol part d'un pays de l'UE (y compris la Norvège, l'Islande, la Suisse et 9 territoires).
•  Votre vol part d'un pays hors UE et arrive dans l'UE via une compagnie de l'UE.

2. Compagnies aériennes

• Tout vol effectué par une compagnie aérienne basée (c'est-à-dire dont le siège social est domicilié) dans l'UE, quel que soit le point de départ ou d'arrivée.
• Les vols opérés par une compagnie aérienne non européenne, uniquement au départ d'un aéroport de l'UE.

3. Nationalité / Résidence

• Votre nationalité ou votre lieu de résidence n'a aucune incidence sur votre droit à demander une indemnisation pour un vol retardé au titre du CE261. Les résidents ou les citoyens de n'importe quel pays sont protégés par cette réglementation.

4. Exception

• Les vols en provenance de l'extérieur de l'UE et effectués par une compagnie aérienne non communautaire ne sont pas couverts par la législation européenne.

5. Spécificité du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni n’appartenant plus à l’Union européenne, le règlement CE261 s’applique pour les cas suivants : 

• Lorsque vous décollez d'un pays de l'UE à destination du Royaume-Uni, peu importe la nationalité de la compagnie aérienne ;
• Ou lorsque vous décollez du Royaume-Uni à destination d'un pays de l'UE avec une compagnie aérienne européenne.

En dehors de ces cas, c’est le règlement UK261 qui s’applique. Notez qu’il est très similaire aux lois de l’UE.

Les autres points clés du règlement CE261 sont les suivants :

• Droit à l'indemnisation : Vous pouvez prétendre à une indemnisation en espèces si votre vol est retardé d'au moins 3 heures.
• Responsabilité : Les compagnies aériennes sont tenues de vous indemniser pour un vol perturbé, sauf si le retard est indépendant de leur volonté (voir section “circonstances extraordinaires”).
• Délai de prescription : Dans les pays de l'UE, le délai de prescription est déterminé par chaque pays individuellement. En moyenne, le délai de prescription est de trois ans, mais il peut arriver qu'il ne soit que d'un an. En France, le délai est de 5 ans.

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Quel est le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre en cas de retard de vol ?

Le montant de l'indemnisation varie en fonction de plusieurs facteurs : la durée du retard, la distance parcourue et la situation de l'aéroport ou de la compagnie aérienne.

Indemnisation en cas de retard de vol UE

* Nous visons toujours le montant maximum d'indemnisation pour vous, quel que soit le nombre d'heures de retard de votre vol.

Par exemple, pour un retard de vol de plus de 3h sur un trajet Paris/Tokyo de 14 800km d’un A380 complet (853 passagers), Air France, devrait payer au total 511 800 €.

Vous comprenez donc que les compagnies aériennes ont un très grand intérêt à ne pas communiquer sur ces indemnités de retard !

CONSEIL : Les taux de change peuvent avoir une incidence sur le montant exact de l'indemnisation que vous recevrez. Pour les vols entre l'UE et le Royaume-Uni, vous pouvez choisir de déposer votre demande d'indemnisation dans l'un ou l'autre pays. Il vous suffit de déterminer l'option qui offre le montant le plus élevé pour votre situation spécifique.

Indemnisation dans le reste du monde

Dans le reste du monde, la Convention de Montréal s'applique aux perturbations des vols, mais elle ne prévoit pas de montants d'indemnisation fixes pour les retards de vols. 

En revanche, vous pouvez réclamer jusqu'à 5 346 DTS ou droits de tirage spéciaux (soit environ 6 690 euros) pour les dommages subis à la suite d'un retard de vol. Il est toutefois important de noter que vous devez prouver que la compagnie aérienne est responsable du retard et que vous avez subi des dommages en conséquence.

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Demandez une indemnisation

De combien de temps votre vol doit-il être retardé pour que vous puissiez prétendre à une indemnisation ?

La durée du retard de votre vol ainsi que la distance de votre voyage jouent un rôle crucial dans votre droit à une indemnisation.

Union Européenne et Royaume-Uni : En vertu des articles 261, vous avez droit à une indemnisation si votre vol arrive à sa destination finale avec un retard de 3 heures ou plus par rapport à l'horaire initialement prévu, sauf en cas de "circonstances extraordinaires".

Si votre vol est retardé d'au moins deux heures, vous avez droit à une prise en charge par le transporteur sous forme d’en-cas, de rafraîchissements et d'hébergement.

Les retards des vols sont calculés sur la base de la différence entre l'heure d'arrivée prévue et l'heure d'arrivée réelle, qui est vérifiée lorsque les portes de l'avion s'ouvrent à la destination finale.

Pour renforcer votre demande d'indemnisation, vous devez documenter méticuleusement le retard en conservant votre carte d'embarquement, en notant l'heure d'arrivée réelle et en conservant toute communication ou tout ticket de caisse relatif au retard.

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Circonstances extraordinaires justifiant les retards de vol

Les "circonstances extraordinaires" sont des événements imprévus indépendants de la volonté de la compagnie aérienne. Lorsqu'un vol est retardé en raison de circonstances extraordinaires, la compagnie aérienne n'est pas tenue de vous indemniser. 

Voici quelques exemples de circonstances extraordinaires :

• Météo dangereuse
• Restrictions liées au contrôle du trafic aérien
• Grèves dans les aéroports (mais attention, pas les grèves des employés des compagnies aériennes, qui sont elles des événements jugés contrôlables)
• Troubles d’ordre politiques
• Préoccupations générales en matière de sécurité ou de sûreté 

Quelles que soient les mesures prises par une compagnie aérienne pour éviter les retards, des circonstances telles que celles énumérées ci-dessus peuvent parfois être impossibles à éviter. En revanche, certaines circonstances sont du ressort direct de la compagnie aérienne. Ainsi, lorsqu'un vol est retardé pour l'une des raisons suivantes, le transporteur doit verser une indemnisation.

• Défauts techniques
• Problèmes de planification de l'équipage
• Questions relatives à la programmation des vols
• Grèves des compagnies aériennes
• Problématiques opérationnelles des compagnies aériennes

Les compagnies aériennes doivent prouver qu'elles ont pris toutes les mesures possibles pour éviter le retard, même en cas de circonstances extraordinaires.

Chez AirAdvisor, nous rencontrons fréquemment des cas où les compagnies aériennes invoquent ces circonstances comme justification pour éviter de verser des indemnisations. 

Redoublez de prudence ! Ainsi, si la compagnie rechigne à verser des indemnités pour causes supposées de circonstances extraordinaires, nous vous recommandons vivement de vérifier tout de même votre éligibilité à une indemnisation.

Que faire si votre vol a été retardé ?

Dès que vous apprenez que votre vol est retardé, prenez les mesures suivantes :

1. Demandez à la compagnie aérienne pourquoi le vol a été retardé.
2. Conservez votre carte d'embarquement et vos autres documents de voyage, tels que votre confirmation de réservation. Tous les détails et documents relatifs au vol sont essentiels pour la procédure d'indemnisation.
3. Pour étayer votre demande d'indemnisation, notez l'heure d'arrivée initialement prévue et rassemblez des preuves tangibles du retard. Par exemple, prenez une photo de votre carte d'embarquement, du tableau d'affichage des départs ou de toute annonce officielle de retard émanant de la compagnie aérienne.
4. Si vous êtes retardé de 2 heures ou plus, demandez aux agents de la compagnie aérienne de vous fournir des snacks et des rafraîchissements gratuits.
5. Si le retard dépasse 5 heures, vous pouvez demander le remboursement du vol s'il ne vous convient plus.
6. Si le retard du vol se prolonge jusqu'au lendemain, demandez un hébergement et un transport.
7. Conservez tous les tickets de caisse des dépenses supplémentaires que vous avez dû faire en attendant le vol reporté. Il peut s'agir de nourriture et de boissons (non alcoolisées) et, dans certains cas, d'un hôtel, de frais de taxi, etc.
8. Ne signez aucune renonciation, car vous pourriez perdre votre droit à une indemnisation pour votre vol retardé. Lisez bien toutes les conditions en petits caractères avant d'accepter un bon d'échange ou un avoir. Il y est généralement indiqué que le transporteur n'est plus tenu de vous indemniser parce que vous avez accepté les conditions du bon. 

AirAdvisor vous aide à demander une indemnisation pour retard de vol

Il vous suffit de faire votre réclamation et d'attendre l'indemnisation

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Documents nécessaires pour déposer une demande d'indemnisation en cas de retard de vol

1. Confirmation de réservation : Ce document contient des informations essentielles sur votre vol, notamment le numéro de référence de la réservation (PNR), le numéro de vol et les noms des passagers.
2. Carte d'embarquement : Il s'agit du document le plus important dont vous aurez besoin. Il sert à prouver que vous étiez bien enregistré sur le vol en question.
3. Confirmation du retard du vol : Il peut s'agir d'une photo du tableau de départ ou d'arrivée indiquant le retard ou d'une capture d'écran d'une annonce de la compagnie aérienne confirmant le retard.
4. Tickets de caisse ou factures : Si vous avez engagé des frais supplémentaires en raison du retard, tels que des repas, un hébergement à l'hôtel ou des transports, conservez les reçus. Bien que les compagnies aériennes refusent souvent ces réclamations lorsqu'elles sont faites directement par les passagers, l'équipe d'AirAdvisor récupère régulièrement ces frais supplémentaires auprès des compagnies aériennes.

N'oubliez pas que, dans la plupart des cas, il ne suffit pas d'envoyer une lettre d'indemnisation pour retard de vol. Il est essentiel de soumettre des documents officiels et de mener à bien la procédure avec précision pour augmenter vos chances de succès. 

Si vous vous sentez dépassé, vous n'êtes pas seul. Plus de 240 000 personnes se sont retrouvées dans une situation similaire et ont fait confiance à AirAdvisor pour gérer leur processus de demande d'indemnisation.

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Demandes d'indemnisation : Combien de temps faut-il pour obtenir son argent ?

Les délais de traitement des demandes d'indemnisation pour vol retardé peuvent varier d'une compagnie aérienne à l'autre. La réglementation impose aux compagnies aériennes de répondre dans les 30 jours, mais la plupart d'entre elles répondent tardivement ou ignorent les demandes soumises directement par les passagers (sans représentation par un tiers ou un avocat).

L'ensemble de la procédure peut prendre jusqu'à trois mois, mais AirAdvisor peut accélérer le processus pour vous. Si la compagnie aérienne ne coopère pas, nos experts peuvent aller jusqu’à l’assignation en justice. Cette procédure peut alors prendre jusqu'à un an.

Il convient de noter que lorsque vous vous occupez vous-même de votre réclamation, les compagnies aériennes laissent souvent volontairement traîner la demande jusqu'au dernier jour pour la rejeter. Elles agissent ainsi parce qu'elles misent sur le fait que la plupart des passagers ne connaissent pas, ou mal, leurs droits.

Si vous souhaitez augmenter vos chances de réussite, choisissez AirAdvisor pour vous aider dans votre démarche. Nous rationalisons le processus de demande d'indemnisation, en proposant un guide étape par étape pour s'assurer qu'aucun détail important n'est oublié.

Une fois votre demande d'indemnisation soumise, notre équipe d'experts prend en charge toutes les étapes nécessaires pour obtenir votre indemnisation, en vous offrant une garantie "no-win, no-fee" (pas de gain, pas de frais). AirAdvisor offre une solution complète et sans tracas.

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Conseils d’experts sur les demandes d'indemnisation en cas de vol retardé

Voici quelques conseils à garder à l'esprit :

S'en tenir à l'argent liquide et éviter les bons ou avoirs des compagnies aériennes

Lorsque vous demandez une indemnisation pour un vol retardé, nous vous recommandons d'opter pour des espèces plutôt que d'accepter des bons d'échange de la compagnie aérienne. Les bons ou avoirs peuvent être assortis de restrictions et de dates d'expiration, tandis que l'indemnisation en espèces offre plus de souplesse et peut être utilisée à votre totale discrétion.

Que puis-je réclamer en cas de retard de vol ? 

Outre l'indemnisation pour le retard, vous pouvez également demander le remboursement de vos frais. N'oubliez pas de conserver tous vos reçus afin de pouvoir les utiliser pour étayer votre demande.

N'acceptez pas les avoirs des compagnies aériennes

Laissez AirAdvisor vous aider.

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Pourquoi AirAdvisor ?

Voici pourquoi un partenariat avec AirAdvisor est un choix judicieux :

1. Expertise et expérience : Avec plus de 240 000 dossiers gérés au cours des 7 dernières années et un taux de satisfaction de la clientèle de 4,6 sur 5 sur plus de 14 271 avis vérifiés, notre expertise et notre engagement envers nos clients sont prouvés.
2. Prix les plus bas : Une famille moyenne peut économiser jusqu'à 120 € en faisant confiance à AirAdvisor plutôt qu'à d'autres sociétés aux frais élevés.
3. Service sans risque : Notre service est basé sur le principe "no-win, no-fee". Cela signifie que si nous n'obtenons pas votre indemnisation, vous ne nous devez rien. Notre commission est retenue sur le futur paiement de la compagnie aérienne.
4. Processus zen : Une fois que vous avez déposé une réclamation via AirAdvisor, nous nous chargeons de tout le travail. De la préparation du dossier au dépôt de votre réclamation en passant (éventuellement) par le tribunal, notre équipe s'occupe de tout. Épargnez-vous les maux de tête des échanges et temps d’attente téléphoniques avec les compagnies aériennes.
5. Plus de chances de succès : Les compagnies aériennes sont plus enclines à payer une indemnisation lorsque AirAdvisor intervient, car elles sont conscientes de notre expertise, de notre détermination à ne pas lâcher, et de notre taux de réussite de 98 %.

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Foire aux questions : vol retardé