Comment AirAdvisor protège vos renseignements personnels

1. Qui sommes-nous

1.1. Le site https://airadvisor.com et les services de réclamation d’indemnisation qui y sont offerts sont exploités par AirAdvisor International Inc. (« AirAdvisor », « nous »), 16192 Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958, États-Unis, qui est responsable de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») complète nos Conditions générales. L’acceptation de nos Conditions générales ne vaut pas consentement aux fins facultatives décrites à la section 4, pour lesquelles nous vous demandons votre consentement séparément.

1.2. La présente Politique explique, en termes simples et clairs, comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels. Elle s’applique notamment conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et, lorsqu’il s’applique, au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

1.3. Un « renseignement personnel » est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

2.1. AirAdvisor a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre pour toute question, demande d’accès ou de rectification, ou plainte concernant vos renseignements personnels :

• Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
• Courriel : info@airadvisor.com
• Adresse postale : 16192 Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958, États-Unis

3. Renseignements personnels que nous recueillons

3.1. Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées à la section 4. Ceux-ci peuvent comprendre :

• vos coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse postale;
• les renseignements sur les passagers visés par la réclamation : nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées;
• les renseignements sur le vol : numéro de vol, dates, itinéraire, numéro de réservation (PNR), cartes d’embarquement;
• les pièces d’identité nécessaires pour représenter les passagers auprès des compagnies aériennes, des autorités ou des tribunaux;
• le mandat signé qui nous autorise à agir en votre nom;
• les coordonnées bancaires, pour vous verser l’indemnité obtenue;
• les communications échangées avec nous (courriel, clavardage, téléphone, réseaux sociaux);
• les données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, fuseau horaire, pages consultées et durée des visites, recueillies au moyen de témoins (cookies) et de technologies semblables (voir la section 5).

Nous recueillons ces renseignements : directement auprès de vous, lorsque vous utilisez notre outil de vérification, remplissez le formulaire de réclamation, signez le mandat, téléversez des documents ou communiquez avec nous; auprès du passager qui soumet une réclamation en votre nom; auprès des compagnies aériennes, des autorités et des tribunaux, dans le cadre du traitement de votre dossier; et automatiquement, au moyen de témoins, lorsque vous naviguez sur notre site.

3.2. Renseignements sensibles. Nous ne recueillons des renseignements sensibles, par exemple des renseignements de santé lorsqu’un passager a eu besoin d’une assistance particulière, que s’ils sont nécessaires au traitement de la réclamation, et seulement avec votre consentement exprès.

3.3. Renseignements concernant d’autres passagers. Vous ne pouvez nous transmettre des renseignements concernant d’autres passagers que si vous êtes autorisé à agir en leur nom. Chaque passager adulte visé par la réclamation signe son propre mandat ou confirme son accord au moyen d’un lien que nous lui envoyons par courriel, puis reçoit la présente Politique.

3.4. Mineurs. Nos services s’adressent aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements directement auprès de mineurs. Lorsqu’une réclamation concerne un passager mineur, elle est soumise par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur, qui agit au nom de l’enfant et consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements de celui-ci.

4. Pourquoi nous utilisons vos renseignements (fins) et votre consentement

4.1. Nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

• vérifier votre admissibilité à une indemnisation et vous fournir nos services (réclamation auprès de la compagnie aérienne, démarches auprès des autorités, recours judiciaires);
• communiquer avec vous au sujet de votre dossier et répondre à vos questions;
• vous verser l’indemnité obtenue;
• respecter nos obligations légales, comptables et fiscales;
• améliorer nos services et la sécurité de notre site;
• prévenir et détecter la fraude, et établir, exercer ou défendre nos droits, notamment en cas de litige;
• avec votre consentement distinct seulement : vous envoyer des communications de marketing et produire des statistiques à des fins publicitaires. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, au moyen du lien de désabonnement ou en écrivant à la personne responsable (section 2).

4.2. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements après avoir été informé des fins décrites à la section 4.1, vous consentez à leur utilisation et à leur communication pour ces fins. Nous vous demandons votre consentement de manière manifeste, libre et éclairée, séparément pour toute autre fin, notamment le marketing, et de manière expresse pour les renseignements sensibles. Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre nouveau consentement, sauf dans les cas permis par la loi.

4.3. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi. Le retrait du consentement nécessaire au traitement de votre réclamation peut nous empêcher de poursuivre le dossier.

5. Témoins (cookies) et technologies de suivi

5.1. Notre site utilise des témoins, c’est-à-dire de petits fichiers enregistrés sur votre appareil :

• Témoins strictement nécessaires : ils permettent au site et au formulaire de réclamation de fonctionner. Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Témoins de mesure d’audience et d’analyse (Google Analytics, Amplitude) et outils de clavardage (Intercom) : ils nous aident à comprendre l’utilisation du site et à l’améliorer.
• Témoins publicitaires, s’il y a lieu.

5.2. Conformément à la loi québécoise, les technologies qui permettent de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer votre profilage sont désactivées par défaut. Elles ne sont activées que si vous y consentez au moyen de notre bandeau de gestion des témoins. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen du lien « Paramètres des témoins » de la présente section.

Paramètres des témoins

5.3. Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctions du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

6. Communication de vos renseignements à des tiers

6.1. Nous communiquons vos renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins décrites à la section 4, notamment :

• aux compagnies aériennes visées par la réclamation;
• aux autorités (p. ex. l’Office des transports du Canada, les organismes nationaux d’application en Europe) et aux tribunaux;
• aux avocats et partenaires juridiques qui nous assistent dans les recours;
• à nos fournisseurs de services (hébergement, outils d’analyse, de clavardage, de paiement, de communication), qui agissent pour notre compte et sont liés par des engagements de confidentialité;
• aux sociétés de notre groupe, notamment Air Advisor sp. z o.o. (Pologne).

6.2. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple pour répondre à une ordonnance d’un tribunal, ou pour protéger nos droits ou ceux d’autrui.

6.3. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

7. Communication de renseignements à l’extérieur du Québec

7.1. Pour vous fournir nos services, vos renseignements personnels peuvent être communiqués, conservés ou traités à l’extérieur du Québec et du Canada, notamment : aux États-Unis (AirAdvisor International Inc. et nos fournisseurs d’hébergement, d’analyse et de communication); en Pologne et dans l’Union européenne (Air Advisor sp. z o.o., nos avocats et partenaires juridiques); et dans le pays de la compagnie aérienne, de l’autorité ou du tribunal concerné par votre réclamation.

7.2. Avant de commencer à communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec à une catégorie de destinataires (par exemple, nos fournisseurs de services aux États-Unis ou notre société affiliée en Pologne), nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, en tenant compte notamment de la sensibilité des renseignements, des fins auxquelles ils seront utilisés, des mesures de protection, y compris contractuelles, et du régime juridique applicable dans l’État de destination. Nous ne communiquons les renseignements que si l’évaluation démontre qu’ils bénéficieront d’une protection adéquate, en vertu d’une entente écrite qui tient compte de l’évaluation. Nous mettons l’évaluation à jour lorsque le destinataire, le pays ou les renseignements concernés changent. Vos renseignements peuvent toutefois être soumis aux lois du pays où ils se trouvent.

8. Décisions automatisées

8.1. Notre outil de vérification en ligne évalue automatiquement l’admissibilité de votre vol à une indemnisation à partir des renseignements que vous fournissez (dates, retard, distance, motif). Le résultat s’affiche après que vous avez saisi votre nom et votre adresse courriel. Si le résultat indique que votre vol n’est pas admissible, l’outil ne vous permet pas de soumettre une réclamation en ligne; il s’agit d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Sur demande, nous vous indiquons les renseignements utilisés, les raisons et les principaux facteurs ayant mené à la décision, ainsi que votre droit de faire rectifier ces renseignements. Vous pouvez présenter vos observations à un membre de notre personnel, qui pourra réviser la décision.

9. Conservation et destruction

9.1. Nous conservons vos renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis : la durée du traitement de votre réclamation et de tout recours, puis la durée exigée par nos obligations légales, comptables et fiscales. Les données d’un compte client sont conservées tant que le compte est actif.

9.2. Lorsque ces fins sont accomplies, nous détruisons les renseignements ou les anonymisons de manière irréversible, conformément à la loi.

10. Vos droits

10.1. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie;
• faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication;
• demander que vos renseignements informatisés vous soient communiqués, ou communiqués à une autre organisation, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
• demander que cesse la diffusion d’un renseignement vous concernant ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom, dans les cas prévus par la loi;
• être informé des renseignements utilisés pour rendre une décision automatisée à votre sujet (section 8);
• demander la suppression de vos renseignements lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

10.2. Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable (section 2). Nous répondons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.

10.3. Plainte. Si vous êtes insatisfait de notre réponse ou de la façon dont nous traitons vos renseignements, vous pouvez d’abord vous adresser à la personne responsable. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca). Si le RGPD s’applique, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données de votre pays de l’Union européenne.

11. Sécurité et incidents de confidentialité

11.1. Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, pour les protéger contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisés : transmission chiffrée, accès restreint au personnel autorisé, formation de notre personnel.

11.2. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous inscrivons l’incident dans notre registre, conformément à la loi.

12. Gouvernance des renseignements personnels

12.1. AirAdvisor a adopté des politiques et des pratiques internes encadrant la gouvernance des renseignements personnels, notamment :

• la désignation d’une personne responsable de la protection des renseignements personnels (section 2), qui veille au respect de la présente Politique et de la loi;
• des procédures de traitement des questions, des plaintes et des demandes d’exercice de vos droits (section 10);
• des règles de conservation et de destruction des renseignements personnels (section 9);
• des mesures de sécurité visant à protéger les renseignements personnels (section 11);
• un plan d’intervention en cas d’incident de confidentialité (section 11);
• une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant toute communication de renseignements à l’extérieur du Québec, et des ententes écrites avec nos fournisseurs de services (section 7).

13. Modifications de la présente Politique

13.1. Nous pouvons modifier la présente Politique. En cas de modification importante, nous publierons la nouvelle version sur cette page et, au besoin, nous vous en aviserons par courriel. La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.

14. Nous joindre

• Service à la clientèle : info@airadvisor.com
• Adresse postale : AirAdvisor International Inc., 16192 Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958, États-Unis

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026