Indemnisation pour vol surbooké

Vous êtes victime de surbooking ? Vous vous dites que ce n’est pas juste ? Vous avez raison ! La loi vous protège en vous donnant droit à une indemnisation pour refus d’embarquement allant jusqu’à 600 € (700 dollars US). Faites votre demande d’indemnisation sur notre site. Sans prépaiement, sans risque et cela ne vous prendra que 2 ou 3 minutes. Si l’embarquement vous a été refusé pour surbooking ou pour une autre raison, la compagnie aérienne est obligée de vous indemniser votre vol !

Quels sont les droits des passagers en cas de refus d’embarquement ?

Qu’est-ce que le refus d’embarquement ? Il s’agit d’une situation dans laquelle le passager n’est pas autorisé à monter à bord d’un vol qui a été survendu, même s’il a payé son billet. Pourquoi est-ce que cela se produit ? Parce que les compagnies aériennes ont réalisé que certains de leurs clients annulent leur réservation avant le vol ou ne se présentent tout simplement pas, laissant quelques sièges vides au moment du départ. Comme elle veut s’assurer que l’avion volera à pleine capacité afin de faire autant d’argent que possible, la compagnie aérienne vend parfois plus de billets qu’il n’y a de sièges à bord. Ils établissent ensuite une liste des personnes prioritaires et peuvent donc refuser l’embarquement à certains passagers. À cause de cette pratique malhonnête, des milliers de passagers se font refuser l’embarquement pour surréservation de vol (overbooking) chaque année. C’est injuste, mais malheureusement, certaines entreprises font passer le profit d’abord, avant de fournir les services que le client a payé. C’est pourquoi vous devez connaître vos droits, afin de vous assurer qu’ils soient pleinement respectés. Nous sommes là pour vous aider et vous offrir le meilleur résultat possible.

Tout d’abord, il faut faire la distinction entre les 2 types de refus d’embarquement : volontaires et involontaires.

Le refus d’embarquement est involontaire si le transporteur aérien refuse de vous permettre de monter à bord de votre vol, même si vous ne présentez aucun risque pour la santé ou la sécurité des autres passagers et que vous avez :

  • une réservation confirmée ;
  • les documents nécessaires pour effectuer votre voyage ; 
  • suffisamment de temps pour effectuer les procédures d’enregistrement, de sécurité et d’embarquement.

Si le vol est surréservé, le transporteur aérien demandera à certains passagers de renoncer bénévolement à leurs sièges en échange de quelques avantages. Toutefois, si un nombre insuffisant de passagers décide de renoncer à leurs sièges, ceux qui ne se sont pas portés volontaires seront sujets à un refus « involontairement » d’embarquement.

On m’a refusé l’embarquement, que faire ?

Your passenger rights in case of overbooking (denied boarding)

Comme mentionné, si vous avez volontairement cédé votre place, vous avez droit à certaines prestations, telles que :

  • un nouveau siège sur un autre vol dès que possible ;
  • un nouveau siège sur un autre vol à une date ultérieure qui vous convient ;
  • un remboursement du coût total du billet d’avion inutilisé.

Toutefois, si vous avez subi un refus d’embarquement involontaire pour aucune raison valable, vous avez tout à fait le droit de demander une indemnisation. En plus de la compensation financière, vous avez le droit de recevoir de l’aide. Ce droit d’assistance s’applique également aux passagers qui sont confrontés aux retards importants. Selon la durée du retard, ce droit varie en fonction de la distance (au moins deux heures pour les vols courts à quatre heures pour les vols longs). Les services auxquels vous avez droit sont les suivants :

  • Le remboursement du prix du billet dans un délai de sept jours ou du vol de retour au point de départ ou de réacheminement vers la destination finale ;
  • Des services (boissons, repas, hébergement à l’hôtel, transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement, deux appels téléphoniques gratuits, messages télex ou fax, ou e-mails) ;
  • Une indemnité s’élevant à :
    • 250 € pour tous les vols de moins de 1 500 kilomètres ;
    • 400 € pour tous les vols intra-UE de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres ;
    • 600 € pour tous les autres vols.

Ces mêmes sommes d’argent doivent être payées si vous acceptez de prendre un autre avion, mais que vous arrivez au moins 3 heures plus tard que votre vol d’origine.

Si vous avez été déclassé, et que vous vous retrouver avec un siège dans une classe inférieure à celle que vous avez réservée, la compagnie aérienne doit vous rembourser entre 30 et 75 pour cent du prix du billet, selon la durée du vol.

EU flight compensation for denied boarding.

Admission pour une indemnisation en cas de refus d’embarquement sur vol UE. 

En vertu du règlement 261/2004, vous pouvez demander une indemnisation si votre vol était prévu, affrété, à petit prix ou faisant partie d’un forfait vacances ; qu’il est parti d’un pays de l’UE ou a atterri dans l’UE et que la compagnie aérienne est basée dans l’UE. 

Cela englobe les 28 pays de l’UE : (Autriche, Lettonie, Belgique, Lituanie, Bulgarie, Luxembourg, République tchèque, Malte, République de Chypre, Pologne, Croatie, Portugal, Danemark, Royaume-Uni, Estonie, Roumanie, Finlande, Slovaquie, France, Slovénie, Allemagne, Espagne, Grèce, Suède, Irlande, Pays-Bas, Italie, Hongrie), mais comprend également la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, l’Île de la Réunion, Mayotte, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries avec l’Islande, la Norvège et la Suisse. 

Vous n’avez pas le droit à une indemnisation si : 

  • Vous avez volontairement accepté de renoncer à votre siège suite à la demande de la compagnie aérienne 
  • Vous ne vous êtes pas enregistré à l’heure (le délai d’enregistrement de votre vol est affiché sur votre confirmation de réservation, sur le site de la compagnie aérienne et sur votre carte d’embarquement)
  • Vous n’avez pas effectué les procédures de sécurité et d’embarquement à temps
  • Il vous manque des documents de voyage obligatoires
  • Vous représentiez un problème de sécurité ou de santé

compensation for denied boarding in USA

Réclamer une indemnisation pour refus d’embarquement (overbooking) aux États-Unis

Bien que les droits des passagers aériens ne soient pas aussi bien règlementés aux États-Unis qu’au sein de l’UE, un passager qui s’est vu refuser l’embarquement peut en fait recevoir plus d’argent que le prix de son billet en guise d’indemnisation. Le montant que reçoit le passager dépend des conditions suivantes :

  • Que la réservation soit faite sur un vol intérieur américain ou sur un vol international
  • Du retard à la destination finale pour le vol de remplacement (si le passager a opté pour un réacheminement)
  • Du prix du billet réservé

Si le passager prend ses propres dispositions, alors l’indemnisation prendra simplement la forme d’un remboursement intégral du prix du billet.

S’il y a un retard à destination par rapport à votre vol d’origine, vous avez droit à une indemnisation en fonction de la durée de ce retard.

 

1-2 heures

2-4 heures

plus de 4 heures

Vols intérieurs

200% des frais pour aller à destination ($675 max.)

400% des frais pour aller à destination ($1350 max.)

400% des frais pour aller à destination ($1350 max.)

Vols internationaux

200% des frais pour aller à destination ($675 max.)

200% des frais pour aller à destination ($675 max.)

400% des frais pour aller à destination ($1350 max.)

Si on vous a refusé l’embarquement à cause d’une surréservation, vous pouvez faire en sorte de recevoir une indemnisation. Tout d’abord, vous devez conserver tous documents relatifs à votre vol et/ou à tout autre vol, comme votre carte d’embarquement, votre billet électronique, la confirmation de réservation, l’étiquette de bagages, etc.

Vous devez également conserver vos reçus pour les dépenses supplémentaires causées par le refus d’embarquement.

Chaque compagnie aérienne est légalement obligée de donner à tous les passagers qui se sont vu refuser l’embarquement involontairement une déclaration écrite stipulant leurs droits et leur expliquant pourquoi ils ont décidé de leur refuser l’embarquement. Vous disposez de 30 jours pour réclamer votre droit à une indemnisation et négocier une somme plus importante.

Indemnisation de vol pour refus d’embarquement en Turquie

La loi turque prévoit qu’en cas de refus d’embarquement, la compagnie aérienne effectuant le vol doit faire une annonce pour trouver des passagers qui renoncent volontairement à leurs réservations en échange d’avantages qui conviennent aux passagers. La compagnie aérienne est également tenue d’aider ces volontaires et de leur fournir d’autres options de vol et des services comme des repas et boissons, des moyens de transport et d’hébergement, etc.

Le montant d’indemnisation peut être versée en espèces, par virement électronique, ordres de paiement ou chèques bancaires. Toutefois, il peut également être payé avec des bons de voyage et /ou d’autres services si le passager y consent.

Denied boarding compensation Israel

Indemnisation pour refus d’embarquement en Israël

En Israël, si on vous refuse l’embarquement, vous aurez droit à certaines prestations à condition que :

  • Votre vol parte d’un aéroport israélien, ou à destination de l’Israël ;
  • Vous avez une réservation de vol ;
  • Vous avez respecté les horaires d’enregistrement ;
  • Vous ne voyagez pas gratuitement ou à tarif réduit non accessible au public de manière directe ou indirecte ; Et
  • Vous avez été refusé à l’embarquement à cause d’une violation des conditions de transport de la compagnie aérienne ou pour tout autre motif raisonnable.

Il se peut que vous ayez à choisir entre 3 options :

  • Le remboursement du prix du billet pour la partie du transport non utilisée et des frais de transport utilisés si, à la suite du refus d’embarquement, le vol ne fait plus partie de vos plans de voyage initiaux. Si nécessaire, vous serez transporté au point de départ sur le premier vol selon l’espace disponible ; Ou
  • Un réacheminement sur un autre vol le plus tôt possible vers l’aéroport de destination finale (ou à un autre aéroport dans la même ville ou région, auquel cas on vous fournira des moyens de transport alternatifs afin de vous rendre à l’aéroport de destination finale) ; Ou
  • Un réacheminement à une date ultérieure sur un autre vol vers l’aéroport de destination finale (ou à un autre aéroport dans la même ville ou région, auquel cas on vous fournira des moyens de transport alternatifs afin de vous rendre à l’aéroport de destination finale).

Si vous n’êtes pas autorisé à embarquer contre votre volonté et que vous ne vous portez pas volontaire pour renoncer à votre siège attitré, vous aurez également le droit à une compensation.

Distance de vol (en KM.)

Heure d’arrivée prévue

Montant d’indemnisation

jusqu’à 2000

Moins de 4 heures après l’arrivée prévue

Plus de 4 heures après l’arrivée prévue

640(en NIS)*

1280(en NIS)*

jusqu’à 4500

Moins de 4 heures après l’arrivée prévue

Plus de 4 heures après l’arrivée prévue

1025(en NIS)*

2050(en NIS)*

plus de 4500

Moins de 4 heures après l’arrivée prévue

Plus de 4 heures après l’arrivée prévue

1540(en NIS)*

3080(en NIS)*

* Le NIS est la devise nationale israélienne (new Israeli Shekel), 1NIS = 0.28224 U.S. dollars.

Si on vous refuse le droit d’embarquer contre votre volonté, vous aurez le droit à :

  • Des repas et boissons ;
  • Deux appels téléphoniques et un fax ou un courriel (ou le remboursement du coût de l’appel téléphonique)
  • L’hébergement à l’hôtel et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement si vous devez rester pour une ou plusieurs nuits.

How to claim compensation for overbooking

Comment demander une indemnisation en cas d’overbooking ?

Le refus d’embarquement peut vous causer beaucoup de stress et d’inconvénients, sans parler des perturbations de voyage. Vous devez être prêt à faire face à cette situation, connaître vos droits et les exercer dans votre intérêt. Vous devez également savoir à qui vous pouvez faire appel pour revendiquer vos droits.  N’oubliez pas : si vous voulez obtenir une indemnisation pour refus d’embarquement, n’acceptez pas de céder votre siège volontairement. N’acceptez tout simplement pas ce que la compagnie aérienne vous offre en échange du siège que vous avez réservé. 

Sachez que dans le cas où il n’y a pas assez de personnes qui donnent volontairement leur place, n’importe qui est susceptible de se voir refuser l’embarquement contre sa volonté. Si vous êtes l’une de ces personnes, vous devez faire votre demande d’indemnisation dès que possible. Ce n’est pas une tâche facile, surtout si vous effectuez la demande de vous-même. Vous aurez certainement besoin de l’aide de sociétés professionnelles pour vous assurer de recevoir une indemnisation. Les avocats ne sont pas la meilleure option, puisque vous devrez les payer, même si l’indemnisation vous est refusée. En ce qui nous concerne, nous ne sommes payés que si nous parvenons à vous obtenir la compensation. Le processus est très simple. Il vous suffit de prendre 3 minutes pour soumettre votre demande et nous nous occupons du reste. Vous pouvez demander une indemnisation pour un refus d’embarquement ayant eu lieu dans les 3 dernières années. Nous recevons 25% de l’indemnisation perçue (TVA comprise), donc le fait de nous confier cette tâche n’est pas uniquement dans votre intérêt, mais aussi dans le nôtre. Nous ferons tout ce qui est légalement possible afin de vous aider à obtenir une indemnisation, même si cela implique le fait de porter l’affaire en justice. Les compagnies aériennes ne peuvent pas nous ignorer, puisqu’elles savent d’ores et déjà que nous irons jusqu’au bout pour arriver au résultat souhaité.

 

Nous vous aiderons à obtenir une indemnisation si votre vol a été retardé/annulé ou qu'on vous a refusé l'embarquement ces 3 dernières années.

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