Vol annulé : comment obtenir une indemnisation et un remboursement de billet?

Quels sont les droits des passagers en cas d’annulation de vol ?

Les vols annulés sont plus rares que les vols retardés, mais sont plus courants que vous ne le pensez. Selon les statistiques mondiales, environ 44 milles vols ont été annulés ces 30 derniers jours. Si jamais cela vous est arrivé, vous devez connaître vos droits en sachant comment les exercer. Fini les procédures administratives interminables pour obtenir votre indemnisation.

Vous voulez savoir comment ça marche ? Il faut tout d’abord en savoir plus sur les droits des passagers et faire appel à des professionnels. La plupart des gens ayant expérimenté une annulation de vol affirme que la compagnie aérienne ne leur a payé aucune compensation et ne répondent même pas à leur demande. C’est pourquoi beaucoup se trouvent découragés et frustrés. Nos experts se battent pour les droits des passagers et font tout pour faire prévaloir leurs intérêts. Il est beaucoup plus simple d’obtenir une indemnisation pour vol annulé quand on connait tous les scénarios possibles, les excuses de la part des compagnies aériennes et les conséquences qui en découlent.

Mon vol a été annulé, que faire ?

Un vol annulé peut ruiner vos vacances. Heureusement, vous avez le droit à une indemnisation en cas d’annulation de vol. Tout d’abord, il faut que vous trouviez la raison pour laquelle le vol a été annulé. Découvrez également ce que la compagnie aérienne offre en termes de compensation : une réservation sur un autre vol, des réductions sur les hébergements, des bagages, un autre moyen de transport, etc. Sachez tout de même que vous avez le droit de recevoir une indemnisation financière en cas de vol annulé, selon le Règlement EU 261/2004.

Ce règlement oblige les compagnies aériennes à vous indemniser, mais ces dernières font tout pour éviter cela. Elles mettent également beaucoup de temps à gérer ce genre de problèmes puisque ce n’est pas dans leur intérêt. Afin de vous assurer que votre demande soit traitée et que vous receviez une indemnisation pour vol annulé, vous devez faire appel à des professionnels qui gèrent ce type de cas au quotidien et qui pourront obtenir les meilleurs résultats possibles.

Ai-je le droit à une indemnisation pour l’annulation de mon vol ?

Vous avez le droit à une indemnisation pour tout vol partant ou arrivant d’un pays de l’UE via une compagnie aérienne européenne.

Par UE, le règlement désigne les pays de l’UE (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède), avec la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, l’île de la Réunion, Mayotte, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries avec l’Islande et la Norvège.

Selon la loi en vigueur, si un vol est annulé, le passager peut choisir entre les options suivantes :

• Trouver une solution de réacheminement vers la même destination le plus tôt possible (dans des conditions similaires) ;
• Trouver une solution de réacheminement ultérieur, à la convenance du passager, vers la même destination et dans des conditions similaires (sous réserve de disponibilité des sièges) ;
• Se faire rembourser le billet ainsi qu’un vol de retour au point de départ, si nécessaire. Dans ce cas, la compagnie aérienne doit également fournir au passager un moyen de retourner à l’aéroport de départ.

En tant que passager, vous avez le droit de recevoir une indemnisation financière si l’option de réacheminement entraîne un retard de 2 heures ou plus par rapport à votre vol d’origine. 

La compagnie aérienne est légalement tenue de verser des indemnités pour les vols annulés, à moins qu’une ou plusieurs des conditions suivantes n’aient été remplies :

• La compagnie aérienne informe les passagers du vol annulé au moins deux semaines avant le départ
• La compagnie aérienne informe les passagers du vol annulé entre une et deux semaines avant le départ, et les réachemine afin qu’ils puissent :
• Partir dans les deux heures précédant le vol annulé, et
• Arriver moins de quatre heures après l’arrivée du vol annulé
• La compagnie aérienne informe les passagers moins d’une semaine avant le départ et les réachemine afin qu’ils puissent :
• Partir dans l’heure précédant le vol annulé, et 
• Arriver moins de deux heures après l’arrivée du vol annulé
• L’annulation a été causée par des circonstances exceptionnelles qui n’auraient pu être évitées par la compagnie aérienne.

Les circonstances indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne, incluent des conditions météorologiques extrêmes, des nuages de cendres, des impacts et une défaillance de l’équipement. Les compagnies aériennes peuvent éviter de verser une indemnité en cas d’exclusion du règlement n° 261/2004 et/ou de circonstances exceptionnelles. Le règlement n° 261/2004 ne donne aucune définition de ces circonstances exceptionnelles, mais vous y trouverez quelques exemples (la compagnie aérienne doit prouver ces circonstances) :

1) des conditions météorologiques rares incompatibles avec la réalisation du vol concerné (neige, tempête, vents violents, ouragan, éruption volcanique) peuvent être reconnues comme des circonstances exceptionnelles, mais dans la plupart le mauvais temps N’EN FAIT PAS PARTIE ;

2) les risques de sécurité, les défaillances de sécurité aérienne imprévues et les grèves externes (par exemple, grève des contrôleurs aériens) qui affectent le travail de la compagnie aérienne. Les problèmes avec le personnel et les grèves internes ne sont pas des circonstances exceptionnelles et n’exonèrent pas la compagnie aérienne de son obligation à payer une indemnisation.

3) la plainte envers le tribunal est également limitée par un délai de prescription non spécifié par le Règlement n° 261/2004, mais qui dépend du pays dans lequel le litige est traité (par exemple, 10 ans en Italie, mais 6 ans au Royaume-Uni).

Ce qui est considéré en fin de compte comme une circonstance exceptionnelle dépend de la jurisprudence du pays, ce qui permet aux compagnies aériennes d’esquiver le paiement d’indemnisations. 

Combien d’argent puis-je recevoir suite à l’annulation de mon vol ?

Le montant d’indemnisation dépend de la distance de vol et de l’heure de départ / d’arrivée du vol de remplacement. 

Vol annulé sur une distance allant jusqu’à 1500 km

Vol de remplacement avec 2 heures de retard max. : 125 euros

Retard de plus de 2 heures : 250 euros

Vol annulé sur une distance entre 1500 km et 3500 km

Vol de remplacement avec 2 heures de retard max. : 125 euros

Retard de plus de 2 heures : 250 euros

Vol annulé sur une distance entre 1500 km et 3500 km

Vol de remplacement avec 3 heures de retard max. : 200 euros

Retard de plus de 3 heures : 400 euros

Vol annulé sur une distance de plus de 3500 km au sein de l’UE

Vol de remplacement avec 4 heures de retard max. : 200 euros 

Retard de plus de 4 heures : 400 euros

Vol annulé sur une distance de plus de 3500 km en dehors de l’UE

Vol de remplacement avec 4 heures de retard max. : 300 euros

Ou : 600 euros / vol avec un maximum de 3 heures de retard : 200 euros

Ou : 400 euros

Vol annulé sur une distance de plus de 3500 km au sein de l’UE

Vol de remplacement avec 4 heures de retard max. : 200 euros 

Retard de plus de 4 heures : 400 euros

Vol annulé sur une distance de plus de 3500 km en dehors de l’UE

Vol de remplacement avec 4 heures de retard max. : 300 euros

Retard de plus de 4 heures : 600 euros

Quels sont les services supplémentaires auxquels j’ai droit en cas d’annulation de vol ?

Vous avez le droit d’exiger certains services, même si vous demandez une indemnisation. Ces services comprennent :

• un repas et une boisson (généralement sous forme de bon)
• un appel téléphonique ou le remboursement du coût de l’appel téléphonique
• l’hébergement et un taxi pour aller et revenir à l’aéroport en cas de retards plus longs

Vols annulés en provenance / au départ des États-Unis

Aux États-Unis, les compagnies aériennes ne sont pas obligées d’indemniser les passagers lorsque les vols sont retardés ou annulés et chaque compagnie aérienne a ses propres politiques concernant les passagers dans cette situation. Toutefois, la plupart des compagnies aériennes :

• vous placent gratuitement sur le prochain vol vers votre destination tant qu’il y a des sièges disponibles
• vous remboursent le transport inutilisé (même pour les billets non remboursables), les frais de bagages que vous avez payé et tous les suppléments que vous avez acheté, comme le choix de votre siège, par exemple
• vous placent sur le vol d’une autre compagnie aérienne, même si elles ne sont pas tenues de le faire

Si la compagnie aérienne vous offre un bon de réduction pour un autre voyage au lieu de vous rembourser, vous devez demander à la compagnie aérienne les conditions qui peuvent s’y appliquer, comme des dates d’interdiction et d’expiration, des exigences de réservation et une limite sur le nombre de sièges, par exemple. 

N’oubliez pas que certaines compagnies aériennes accepteront d’offrir des commodités aux passagers, comme leur fournir une chambre d’hôtel, un taxi, un bon ou le remboursement de tout autre billet de transport associé au voyage, même si elles ne sont pas légalement tenues de le faire. 

Vols annulés en provenance / au départ de la Turquie

La loi turque stipule dans quelles circonstances le passager a le droit de demander une indemnisation pour un vol annulé. 

Pour les vols internationaux annulés, les passagers ont droit à :

•  l’équivalent de 250 euros en lires turques pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins,
•  l’équivalent de 400 euros en lires turques pour tous les vols entre 1500 et 3500 kilomètres,
•  l’équivalent de 600 euros en lires turques pour tous les vols de plus de 3500 kilomètres

Vols annulés en provenance / au départ de l’Israël

La législation israélienne en matière d’indemnisation de vols contient des directives spécifiques concernant la condition qui permet aux passagers de prétendre à une indemnisation en cas d’annulation de vol.  Si vous n’êtes pas informé de l’annulation de votre vol au moins deux semaines avant la de départ prévue, vous aurez droit à une indemnisation à condition : 

• D’en avoir été informé entre deux (2) semaines et sept (7) jours avant la date de prévue, avec proposition d’un réacheminement avec un délai maximum de 2 heures (par rapport à l’heure de départ prévue du vol annulé) et d’un retard à l’arrivée inférieur à quatre 4 heures (par rapport à l’heure d’arrivée prévue du vol annulé) ; Ou
• D’en avoir été informé moins de sept (7) jours avant la date de départ prévue, avec proposition d’un réacheminement avec un délai maximum d’une heure (par rapport à l’heure de départ prévue du vol annulé) et d’un retard à l’arrivée inférieur à quatre 2 heures (par rapport à l’heure d’arrivée prévue du vol annulé).

Le montant d’indemnisation sera le suivant :

* Le NIS est la devise nationale israélienne (new Israeli Shekel), 1NIS = 0.28224 U.S. dollars.

Comment réclamer une indemnisation pour vol annulé ?

Récupérer de l’argent pour un vol annulé n’est pas une mince affaire, vous devez le savoir si ça vous est déjà arrivé. Dans des pays comme les États-Unis, il n’y a pas de loi qui protège les passagers. Mais dans les pays européens, le règlement 261/2004 sur l’indemnisation de vols s’applique même si les compagnies aériennes peuvent encore prétexter des « circonstances exceptionnelles » (cas de force majeure) pour refuser de verser une indemnisation. Toutefois, si vous répondez à tous les critères juridiques, vous aurez toutes les cartes en main pour récupérer votre argent. Vous pouvez le réclamer de vous-même, mais malheureusement, très peu de gens reçoivent une indemnisation en gérant la situation d’eux-mêmes. Vous pouvez également faire appel à un avocat, mais les frais n’en valent certainement pas la peine. Le plus sûr serait d’embaucher un intermédiaire spécialisé. AirAdvisor est cet intermédiaire et ne reçoit que 25% de l’indemnisation perçue, TVA comprise. Si nous n’arrivons pas à vous obtenir une indemnisation, nous ne serons pas payés, ce qui ne vous coûtera rien. Il vous suffit de répondre à quelques questions et de nous fournir des données sur le vol annulé afin de soumettre votre demande. Ainsi, vous économiserez du temps et de l’argent. Si l’affaire doit être portée au tribunal, notre équipe d’avocats s’en occupera. Il vous suffira juste d’attendre le verdict.