Indemnisation pour refus d'embarquement : vous pouvez obtenir jusqu’à 600 € €
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Si vous l’avez déjà vécu, vous savez à quel point il est détestable de se voir refuser un embarquement sans aucune raison, alors que vous avez payé votre billet ! Vous étiez peut-être sur le point de partir en vacances, de vous rendre à un rendez-vous professionnel important ou de rejoindre votre famille pour assister aux funérailles d’un être cher. Quelle qu’en soit la raison, il n’est absolument pas normal d’être mis à la porte d’un avion sans justification légitime. AirAdvisor s’est positionné en expert de l’aide à la réclamation d’indemnités pour défendre le droit des consommateurs aériens. En effet, conformément à la loi, vous avez le droit de prétendre à une indemnisation pour refus d'embarquement. Continuez votre lecture pour découvrir comment demander une indemnisation dans l’UE, en France, aux États-Unis, en Turquie et en Israël.
Vous pensez avoir besoin d'une aide professionnelle pour réclamer votre indemnisation pour refus d'embarquement ? L'équipe juridique d'AirAdvisor est à votre disposition. Nous fonctionnons sur une base « pas de gain, pas de frais ». En clair, nous ne sommes payés que si nous vous débloquons une indemnisation. Cliquez simplement sur le bouton ci-dessous pour verifier vos droits gratuitement.
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Pourquoi les compagnies aériennes refusent-elles aux passagers le droit d'embarquer ?
Pour commencer, qu'est-ce exactement qu'un refus d'embarquement ?
Il s'agit d'une situation dans laquelle un passager n'est pas autorisé à embarquer sur un vol, alors qu'il a réservé et payé son billet. Plusieurs causes peuvent mener les compagnies aériennes à prendre cette décision :
- un changement d’appareil qui limite la capacité de sièges
- un nombre insuffisant d’employés à bord : les règles de sécurité stipulent qu’un personnel de bord doit être comptabilisé par tranche de 50 passagers
- une situation de surbooking : c’est le cas le plus fréquent et si vous voulez en apprendre plus sur ce phenomene, visitez notre article dédié au surbooking.
Droits des passagers en cas de refus d’embarquement
C'est injuste, mais malheureusement, certaines entreprises privilégient le profit au lieu de fournir les services pour lesquels le client a payé. C'est pourquoi vous devez connaître vos droits, pour vous assurer qu'ils seront pleinement respectés.
En cas de refus d'embarquement, les passagers bénéficient de droits spécifiques, notamment selon la réglementation européenne (règlement CE n° 261/2004) et d'autres normes nationales ou internationales. Voici généralement ce à quoi vous pouvez vous s'attendre :
- La compagnie aérienne doit vous fournir une explication claire du refus d'embarquement
- Les passagers doivent recevoir une assistance appropriée, comme des repas, des boissons, un accès aux moyens de communication (téléphone, email) et, si nécessaire, un hébergement.
- La compagnie doit vous proposer au choix : un réacheminement dès que possible vers la destination finale, dans des conditions similaires, ou un remboursement du billet non utilisé.
- En cas de refus d'embarquement dû à des raisons non imputables au passager (surbooking, par exemple), celui-ci peut avoir droit à une indemnisation financière.
Notez que si vous êtes déclassé, c'est-à-dire si vous obtenez une place dans l'avion correspondant à une classe de service inférieure à celle de votre réservation, la compagnie aérienne doit vous rembourser entre 30 et 75 % du prix du billet (en fonction de la durée du vol).
Attention ! Il existe des exceptions, par exemple si le passager ne s'est pas présenté à l'embarquement à l'heure prévue, s'il ne respecte pas les formalités d'entrée dans un pays, ou pour des raisons de santé ou de sécurité.
Droit à l'indemnisation pour refus d'embarquement dans l'UE
En vertu du règlement européen CE 261/2004 sur l'indemnisation des vols, vous pouvez réclamer une indemnisation si votre vol était régulier, charter ou à bas prix, ou s'il faisait partie d'un forfait ; s'il a décollé ou atterri dans l'UE, et s'il était exploité par une compagnie aérienne de l'UE.
Il s'agit donc des 28 pays de l'UE (Autriche, Lettonie, Belgique, Lituanie, Bulgarie, Luxembourg, République tchèque, Malte, République de Chypre, Pologne, Croatie, Portugal, Danemark, Royaume-Uni, Estonie, Roumanie, Finlande, Slovaquie, France, Slovénie, Allemagne, Espagne, Grèce, Suède, Irlande, Pays-Bas, Italie, Hongrie), mais aussi de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de l'île de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries, ainsi que de l'Islande, de la Norvège et de la Suisse.
Vous n’avez pas droit à une indemnisation si :
- vous cédez volontairement votre siège à la demande de la compagnie aérienne
- vous ne vous êtes pas enregistré à l'heure (l'heure limite d'enregistrement de votre vol est mentionnée sur votre confirmation de réservation et sur le site de la compagnie aérienne)
- vous n'êtes pas arrivé aux portes à temps pour les procédures de sécurité et d'embarquement
- il vous manque certains documents de voyage
- vous avez représenté un problème de sécurité ou de santé
Droit à l'indemnisation pour refus d'embarquement aux États-Unis
Bien que les droits des passagers aériens ne soient pas aussi bien réglementés aux États-Unis que dans l’UE, un passager qui n'a pas été autorisé à monter à bord peut en fait recevoir plus d'argent à titre de compensation. Le montant que le passager reçoit dépend des conditions suivantes :
- s'il ou elle avait réservé sur un vol intérieur aux États-Unis ou sur un vol international
- le retard à la destination finale du vol alternatif (si le passager a opté pour un réacheminement)
- le coût du billet réservé
Si le passager prend ses propres dispositions, l'indemnisation correspond simplement au remboursement intégral du billet.
S'il y a un retard à l’arrivée à destination par rapport à votre vol initialement prévu, vous avez droit à une indemnisation en fonction de la durée de ce retard.
1-2 heures | 2-4 heures | plus de 4 heures | |
Vols intérieurs | 200% des frais pour aller à destination ($675 max.) | 400% des frais pour aller à destination ($1350 max.) | 400% des frais pour aller à destination ($1350 max.) |
Vols internationaux | 200% des frais pour aller à destination ($675 max.) | 200% des frais pour aller à destination ($675 max.) | 400% des frais pour aller à destination ($1350 max.) |
Si l’embarquement vous a été refusé pour cause de surbooking, vous pouvez prendre certaines mesures pour vous assurer que vous recevrez une indemnisation.
Tout d'abord, conservez tous les documents liés à votre vol et/ou aux éventuels vols alternatifs, tels que votre carte d'embarquement papier, votre billet électronique, votre confirmation de réservation, votre étiquette de bagage, etc.
Vous devez également conserver les reçus des frais supplémentaires occasionnés par le refus d'embarquement.
Chaque compagnie aérienne est légalement tenue de remettre à tous les passagers qui se sont vus refuser l'embarquement involontairement : une déclaration écrite décrivant leurs droits et expliquant pourquoi ils ont décidé de procéder au refus d'embarquement.
Vous disposez de 30 jours pour faire valoir votre droit à l’indemnisation et négocier une somme plus importante.
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Vous partez bientôt aux USA ? Pensez à consulter les dernières actualités officielles. Si vous avez peur en avion, retrouvez ici toutes nos astuces détentes.
Droit à l'indemnisation pour refus d'embarquement en Turquie
La législation turque prévoit qu'en cas de refus d'embarquement, le transporteur aérien doit faire une annonce pour trouver des passagers qui renonceront volontairement à leur réservation en échange d'avantages (à convenir directement entre le passager et la compagnie).
La compagnie aérienne est également tenue d'assister ces volontaires et de leur fournir des options de vol alternatives. Elle doit leur fournir des prises en charges matérielles comme des repas et des rafraîchissements, des moyens de transport et d'hébergement, etc.
Enfin, le montant de l’indemnisation peut être payé en espèces, par virement, ordres de paiement bancaires ou chèques bancaires. Il peut également être payé avec des bons voyages et/ou d'autres services, du moment que le passager y consent.
Retrouvez tous nos conseils d’indemnisation pour un vol Turkish Airline dans notre page dédiée.
Droit à l'indemnisation pour refus d'embarquement en Israël
En Israël, si l'embarquement vous est refusé, vous aurez droit à des prestations sous certaines conditions. Les voici :
- votre vol est prévu au départ d'un aéroport en Israël ou à destination d'Israël ;
- vous disposez d'une réservation confirmée pour le vol ;
- vous avez respecté l'heure limite d'enregistrement ;
- vous ne voyagez pas gratuitement ou à un tarif réduit, non disponible directement, ou indirectement, pour le public ; et
- l'embarquement ne vous a pas été refusé en raison d'une violation des conditions de transport de la compagnie aérienne ou pour d'autres motifs légitimes.
Vous pouvez choisir entre 3 options :
- remboursement du prix payé pour votre billet pour la partie du voyage non consommé, et pour les parties du transport utilisées si, à la suite du refus d'embarquement, le vol n'est plus adapté à vos projets de voyage initiaux. Si nécessaire, vous serez transporté vers le premier point de départ figurant dans votre dossier sur le premier vol disponible ; ou,
- réacheminement (vol de remplacement) sur le premier vol disponible vers votre aéroport de destination finale (ou vers un autre aéroport dans la même ville ou région, auquel cas, vous disposerez d'un autre moyen de transport pour vous rendre à votre aéroport de destination finale) ; ou,
- réacheminement à une date ultérieure sur un vol vers votre aéroport de destination finale (ou vers un autre aéroport de la même ville ou région, auquel cas, vous disposerez une fois de plus d'un autre moyen de transport pour vous rendre à votre aéroport de destination finale).
Si l'embarquement vous est refusé contre votre gré et que vous ne vous portez pas volontaire pour renoncer à votre réservation, vous aurez également droit à une compensation financière.
Distance de vol (en KM.) | Heure d’arrivée prévue | Montant d’indemnisation |
jusqu’à 2000 | Moins de 4 heures après l’arrivée prévue Plus de 4 heures après l’arrivée prévue | 640(en NIS)* 1280(en NIS)* |
jusqu’à 4500 | Moins de 4 heures après l’arrivée prévue Plus de 4 heures après l’arrivée prévue | 1025(en NIS)* 2050(en NIS)* |
plus de 4500 | Moins de 4 heures après l’arrivée prévue Plus de 4 heures après l’arrivée prévue | 1540(en NIS)* 3080(en NIS)* |
*Le NIS est la monnaie nationale israélienne : le nouveau shekel israélien, 1 NIS = 0,28224 dollar américain
Si l’embarquement vous est refusé contre votre gré, vous avez le droit d’exiger :
- repas et rafraîchissements ;
- deux appels téléphoniques et un fax ou e-mail (ou remboursement du coût de l'appel téléphonique) ;
- l'hébergement à l'hôtel et le transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement gratuit si vous devez séjourner une ou plusieurs nuits.
Comment réclamer une indemnisation pour refus d’embarquement ?
Le refus d'embarquement peut causer beaucoup d'ennuis et de désagréments. Il peut même sérieusement perturber un projet de voyage dans sa globalité. Idéalement, vous devez vous préparer à une telle situation, connaître vos droits et les exercer au mieux de vos intérêts.
Vous devez également savoir à qui vous pouvez vous adresser pour vous aider à faire valoir ces droits. N'oubliez pas ce point essentiel : si vous souhaitez obtenir une indemnisation suite à un refus d'embarquement, n'acceptez surtout pas de céder votre siège de votre plein gré. Concrètement, n'acceptez aucune offre de la compagnie en échange du siège que vous avez réservé, car vous ne pourrez plus exiger d’indemnisation financière par la suite.
Sachez que s'il n'y a pas assez de volontaires qui renoncent à leur place, n'importe qui risque de se voir refuser l'embarquement. Si vous êtes l'une de ces personnes, vous devez déposer une demande d'indemnisation dans les plus brefs délais.
Il faut reconnaître que ce n'est pas toujours une tâche facile. La procédure complète peut être chronophage et pénible. Vous aurez certainement besoin de l'aide de tiers professionnels pour maximiser vos chances de recevoir l'indemnisation.
Les avocats ne sont pas la meilleure solution, car vous devez payer des honoraires (parfois élevées) même si l'indemnisation vous a été refusée. En revanche, avec AirAdvisor, vous n’êtes facturé que si nous parvenons à vous obtenir une indemnisation.
La procédure est très simple. Il vous faut environ 3 minutes pour déposer votre réclamation, et nous nous chargeons du reste ! En France, vous pouvez demander une indemnisation pour un vol survenu au cours des 5 dernières années.
Nous recevons 30 % de l'indemnité perçue. Vous gardez donc 70 % de la somme totale. Puisque nous ne sommes payés qu’en cas de succès, il n'est pas seulement dans votre intérêt de nous laisser faire le travail, mais aussi dans le nôtre. Nous ferons tout ce qui est légalement possible pour vous aider à obtenir l'indemnisation, même si cela implique de porter l'affaire devant les tribunaux.
Les compagnies aériennes ne peuvent pas nous ignorer, car elles savent que nous poursuivrons l'affaire jusqu'à ce que nous obtenions le résultat souhaité. Nos experts sont spécialistes de ces procédures et des techniques d’évitement parfois mises en places par les compagnies.
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Foire aux questions sur l’indemnisation pour refus d’embarquement
Puis-je obtenir un remboursement si l’embarquement m’a été refusé ?
Oui, vous pouvez obtenir un remboursement en cas de vol surréservé, ainsi qu'une indemnisation pour refus d'embarquement pouvant aller jusqu'à 600 € dans l'Union Européenne.
Combien puis-je réclamer en cas de refus d’embarquement ?
Dans l'UE, vous pouvez réclamer jusqu'à 600 € selon la réglementation en matière de refus d'embarquement. Le montant exact dépend notamment de la distance de vol.
Quelle est la réglementation européenne en matière d’indemnisation pour refus d’embarquement ?
Ce type de perturbation des vols est couvert par la loi européenne CE 261/2004. Le règlement européen couvre également les retards, les annulations, et les vols de correspondance manqués.
Que se passe-t-il si l'embarquement m’est refusé ?
Si l'embarquement vous est refusé, vous pouvez choisir entre un réacheminement ou un remboursement du billet. En plus de cela, la compagnie aérienne doit également verser une indemnisation. Le montant de l’indemnisation dépend du lieu et de la distance de vol.
Les compagnies aériennes sont-elles tenues de verser une indemnisation pour les vols supprimés ?
Oui, les compagnies aériennes doivent verser une indemnisation si elles vous refusent l'embarquement sans pouvoir justifier de circonstances extraordinaires.
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