Vérifier son indemnisation

Indemnisation refus d'embarquement : vous pouvez obtenir jusqu’à 600 €

Indemnisation refus d'embarquement : vous pouvez obtenir jusqu’à 600 €
Anton Radchenko
Cet article a été revu par un avocat agréé Anton Radchenko pour en assurer l'exactitude générale.
Dernière mise à jour : June 20, 2024

Réclamez jusqu'à 600 € pour un refus d'embarquement

Nous aidons les passagers depuis plus de 7 ans. Rejoignez plus de 250 000 passagers qui ont fait confiance à AirAdvisor pour leurs réclamations suite à un embarquement refusé.

Note de 4,6/5 Reviews.io basée sur 15 453 avis

Nous augmentons considérablement vos chances d’être dédommagé, tout en baissant largement votre degré d’énervement face aux procédures de réclamation !

Si vous l’avez déjà vécu, vous savez à quel point il est détestable de se voir refuser un embarquement sans aucune raison, alors que vous avez payé votre billet ! Vous étiez peut-être sur le point de partir en vacances, de vous rendre à un rendez-vous professionnel important ou de rejoindre votre famille pour assister aux funérailles d’un être cher. Quelle qu’en soit la raison, il n’est absolument pas normal d’être mis à la porte d’un avion sans justification légitime. AirAdvisor s’est positionné en expert de l’aide à la réclamation d’indemnités pour défendre le droit des consommateurs aériens. En effet, conformément à la loi, vous avez le droit de prétendre à une indemnisation pour refus d'embarquement. Continuez votre lecture pour découvrir comment demander une indemnisation dans l’UE, en France, aux États-Unis, en Turquie et en Israël.

tip

Vous pensez avoir besoin d'une aide professionnelle pour réclamer votre indemnisation pour refus d'embarquement ? L'équipe juridique d'AirAdvisor est à votre disposition. Nous fonctionnons sur une base « pas de gain, pas de frais ». En clair, nous ne sommes payés que si nous vous débloquons une indemnisation. Cliquez simplement sur le bouton ci-dessous pour commencer gratuitement.

clouds
bubble
 
 
 
 
Notre devise est la suivante : "Pas de victoire, pas de frais"

AirAdvisor sera ravi de vous aider dans le processus de réclamation, afin que vous puissiez éviter le stress, sans avoir à faire face aux compagnies aériennes et aux lois compliquées.

Pourquoi les compagnies aériennes refusent-elles aux passagers le droit d'embarquer ?

Pour commencer, qu'est-ce exactement qu'un refus d'embarquement ?

Il s'agit d'une situation dans laquelle un passager n'est pas autorisé à embarquer sur un vol, alors qu'il a réservé et payé son billet. Plusieurs causes peuvent mener les compagnies aériennes à prendre cette décision :

  • un changement d’appareil qui limite la capacité de sièges
  • un nombre insuffisant d’employés à bord (les règles de sécurité stipulent qu’un personnel de bord doit être comptabilisé par tranche de 50 passagers)
  • une situation de surbooking (c’est le cas le plus fréquent et nous y reviendrons en détails ci-dessous)

Comment une situation de surbooking (ou surréservation) peut-elle être possible ? Cela peut sembler surprenant, voire tout à fait horripilant, mais cette pratique est légale. Les compagnies aériennes se sont rendu compte que certains de leurs clients annulent leur réservation avant le vol ou ne se présentent tout simplement pas. En conséquence, certains sièges voyagent à vide. La compagnie aérienne veut s'assurer que l'avion volera au maximum de sa capacité afin de gagner le plus d'argent possible, c'est pourquoi elle vend parfois plus de billets qu'il n'y a de places à bord. Si tous les voyageurs prévus se présentent à l’embarquement, il y a mathématiquement un phénomène de surbooking.

Les transporteurs aériens établissent en général une liste de priorités de passagers. Ils peuvent donc choisir de refuser l'embarquement à certains passagers en fonction de cette liste. Les critères de constitution de ces listes sont propres à chaque compagnie et ne sont pas dévoilées au public. Souvent, les personnes voyageant seules ont le plus de risque de subir un refus d’embarquement. En raison de ces pratiques, des milliers de passagers souffrent chaque année de la surréservation des vols.

Un homme attend à l’aéroport suite à un refus d’embarquement

Droits des passagers en cas de refus d’embarquement

C'est injuste, mais malheureusement, certaines entreprises privilégient le profit au lieu de fournir les services pour lesquels le client a payé.

C'est pourquoi vous devez connaître vos droits, pour vous assurer qu'ils seront pleinement respectés. Nous sommes là pour vous aider à faire valoir ces droits et, le cas échéant, à obtenir la meilleure indemnisation possible.

Avant tout, vous devez connaître la distinction entre les deux types de refus d'embarquement : volontaire et involontaire.

Refus d'embarquement involontaire

Vous êtes involontairement refusé à l'embarquement si votre transporteur aérien refuse de vous laisser monter à bord alors que vous ne présentez aucun risque en termes de santé ou de sécurité, et que vous avez :

  • une réservation de vol valide ;
  • les documents de voyage nécessaires pour effectuer votre voyage ;
  • suffisamment de temps pour effectuer les procédures d’enregistrement, de sécurité et d’embarquement.
clouds
bubble
 
 
 
 
Si votre vol a été retardé, annulé ou surréservé au cours des 5 dernières années, vous avez peut-être le droit de toucher une indemnisation jusqu'à 600 €.

Refus d'embarquement volontaire

Si le vol est surbooké, le transporteur aérien tentera de faire appel à des volontaires pour céder leur place en échange d'avantages. Cela fonctionne… Parfois. Par contre, si un nombre insuffisant de passagers accepte de céder leur siège, les passagers qui ne se sont pas portés volontaires sont alors victimes d’un refus d'embarquement "involontaire".

Si vous avez volontairement renoncé à votre siège, vous pouvez négocier certains avantages, tels que :

  • réacheminement dans les plus brefs délais ;
  • réacheminement à une date ultérieure, à votre convenance ;
  • remboursement du coût total du billet d'avion non utilisé.

Drapeau Union Européenne

Indemnisation pour refus d’embarquement involontaire

Si vous avez été involontairement refusé à l'embarquement, sans aucune raison légale valable, vous avez le droit de réclamer une indemnisation. En plus de cette compensation financière, vous avez aussi le droit de recevoir une assistance.

Le droit à l'assistance s'applique également aux passagers qui subissent des retards importants. Ce droit varie en fonction de la distance : au moins deux heures pour les vols courts et au moins quatre heures pour les vols plus longs. Les services auxquels vous pouvez prétendre sont les suivants :

  • Remboursement du prix du billet dans les sept jours ou vol aller-retour vers le premier point de départ ou réacheminement (ou vol de remplacement) vers la destination finale ;
  • Soins divers (rafraîchissements, repas, chambre d'hôtel, transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement, deux appels téléphoniques gratuits, télex ou fax, ou e-mails) ;

Indemnités d'un montant de :

  • 250 € pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins ;
  • 400 € pour tous les vols intra-UE de plus de 1 500 kilomètres, et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 kilomètres ;
  • 600 € pour tous les autres vols.

Les mêmes sommes doivent être payées si vous acceptez d'être réacheminé, mais que vous arrivez au moins 3 heures après votre réservation initiale. Vous vous posez des questions sur vos droits en cas de vol retardé ? Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir sur l'indemnisation en cas de retard de vol.

warning

Si vous êtes déclassé, c'est-à-dire si vous obtenez une place dans l'avion correspondant à une classe de service inférieure à celle de votre réservation, la compagnie aérienne doit vous rembourser entre 30 et 75 % du prix du billet (en fonction de la durée du vol).

clouds
bubble
Économisez jusqu'à 120 € par famille

Les prix d'AirAdvisor ont souvent été inférieurs de 5 % à ceux de la concurrence.

Droit à l'indemnisation pour refus d'embarquement dans l'UE

En vertu du règlement européen CE 261/2004 sur l'indemnisation des vols, vous pouvez réclamer une indemnisation si votre vol était régulier, charter ou à bas prix, ou s'il faisait partie d'un forfait ; s'il a décollé ou atterri dans l'UE, et s'il était exploité par une compagnie aérienne de l'UE.

Il s'agit donc des 28 pays de l'UE (Autriche, Lettonie, Belgique, Lituanie, Bulgarie, Luxembourg, République tchèque, Malte, République de Chypre, Pologne, Croatie, Portugal, Danemark, Royaume-Uni, Estonie, Roumanie, Finlande, Slovaquie, France, Slovénie, Allemagne, Espagne, Grèce, Suède, Irlande, Pays-Bas, Italie, Hongrie), mais aussi de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de l'île de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries, ainsi que de l'Islande, de la Norvège et de la Suisse.

Vous n’avez pas droit à une indemnisation si :

  • vous cédez volontairement votre siège à la demande de la compagnie aérienne
  • vous ne vous êtes pas enregistré à l'heure (l'heure limite d'enregistrement de votre vol est mentionnée sur votre confirmation de réservation et sur le site de la compagnie aérienne)
  • vous n'êtes pas arrivé aux portes à temps pour les procédures de sécurité et d'embarquement
  • il vous manque certains documents de voyage
  • vous avez représenté un problème de sécurité ou de santé

Drapeau des USA

Droit à l'indemnisation pour refus d'embarquement aux États-Unis

Bien que les droits des passagers aériens ne soient pas aussi bien réglementés aux États-Unis que dans l’UE, un passager qui n'a pas été autorisé à monter à bord peut en fait recevoir plus d'argent à titre de compensation. Le montant que le passager reçoit dépend des conditions suivantes :

  • s'il ou elle avait réservé sur un vol intérieur aux États-Unis ou sur un vol international
  • le retard à la destination finale du vol alternatif (si le passager a opté pour un réacheminement)
  • le coût du billet réservé
warning

Si le passager prend ses propres dispositions, l'indemnisation correspond simplement au remboursement intégral du billet.

S'il y a un retard à l’arrivée à destination par rapport à votre vol initialement prévu, vous avez droit à une indemnisation en fonction de la durée de ce retard.

 

1-2 heures

2-4 heures

plus de 4 heures

Vols intérieurs

200% des frais pour aller à destination ($675 max.)

400% des frais pour aller à destination ($1350 max.)

400% des frais pour aller à destination ($1350 max.)

Vols internationaux

200% des frais pour aller à destination ($675 max.)

200% des frais pour aller à destination ($675 max.)

400% des frais pour aller à destination ($1350 max.)

Si l’embarquement vous a été refusé pour cause de surbooking, vous pouvez prendre certaines mesures pour vous assurer que vous recevrez une indemnisation.

Tout d'abord, conservez tous les documents liés à votre vol et/ou aux éventuels vols alternatifs, tels que votre carte d'embarquement papier, votre billet électronique, votre confirmation de réservation, votre étiquette de bagage, etc.

Vous devez également conserver les reçus des frais supplémentaires occasionnés par le refus d'embarquement.

Chaque compagnie aérienne est légalement tenue de remettre à tous les passagers qui se sont vus refuser l'embarquement involontairement : une déclaration écrite décrivant leurs droits et expliquant pourquoi ils ont décidé de procéder au refus d'embarquement.

Vous disposez de 30 jours pour faire valoir votre droit à l’indemnisation et négocier une somme plus importante.

clouds
bubble
N'acceptez pas les avoirs des compagnies aériennes

Laissez AirAdvisor vous aider.

Vous partez bientôt aux USA ? Pensez à consulter les dernières actualités officielles. Si vous avez peur en avion, retrouvez ici toutes nos astuces détentes.

Droit à l'indemnisation pour refus d'embarquement en Turquie

La législation turque prévoit qu'en cas de refus d'embarquement, le transporteur aérien doit faire une annonce pour trouver des passagers qui renonceront volontairement à leur réservation en échange d'avantages (à convenir directement entre le passager et la compagnie).

La compagnie aérienne est également tenue d'assister ces volontaires et de leur fournir des options de vol alternatives. Elle doit leur fournir des prises en charges matérielles comme des repas et des rafraîchissements, des moyens de transport et d'hébergement, etc.

Enfin, le montant de l’indemnisation peut être payé en espèces, par virement, ordres de paiement bancaires ou chèques bancaires. Il peut également être payé avec des bons voyages et/ou d'autres services, du moment que le passager y consent.

tip

Retrouvez tous nos conseils d’indemnisation pour un vol Turkish Airline dans notre page dédiée.

Un passager veut faire une réclamation d’indemnisation

Droit à l'indemnisation pour refus d'embarquement en Israël

En Israël, si l'embarquement vous est refusé, vous aurez droit à des prestations sous certaines conditions. Les voici :

  • votre vol est prévu au départ d'un aéroport en Israël ou à destination d'Israël ;
  • vous disposez d'une réservation confirmée pour le vol ;
  • vous avez respecté l'heure limite d'enregistrement ;
  • vous ne voyagez pas gratuitement ou à un tarif réduit, non disponible directement, ou indirectement, pour le public ; et
  • l'embarquement ne vous a pas été refusé en raison d'une violation des conditions de transport de la compagnie aérienne ou pour d'autres motifs légitimes.

Vous pouvez choisir entre 3 options :

  • remboursement du prix payé pour votre billet pour la partie du voyage non consommé, et pour les parties du transport utilisées si, à la suite du refus d'embarquement, le vol n'est plus adapté à vos projets de voyage initiaux. Si nécessaire, vous serez transporté vers le premier point de départ figurant dans votre dossier sur le premier vol disponible ; ou,
  • réacheminement (vol de remplacement) sur le premier vol disponible vers votre aéroport de destination finale (ou vers un autre aéroport dans la même ville ou région, auquel cas, vous disposerez d'un autre moyen de transport pour vous rendre à votre aéroport de destination finale) ; ou,
  • réacheminement à une date ultérieure sur un vol vers votre aéroport de destination finale (ou vers un autre aéroport de la même ville ou région, auquel cas, vous disposerez une fois de plus d'un autre moyen de transport pour vous rendre à votre aéroport de destination finale).
warning

Si l'embarquement vous est refusé contre votre gré et que vous ne vous portez pas volontaire pour renoncer à votre réservation, vous aurez également droit à une compensation financière.

 

Distance de vol (en KM.)

Heure d’arrivée prévue

Montant d’indemnisation

jusqu’à 2000

Moins de 4 heures après l’arrivée prévue

Plus de 4 heures après l’arrivée prévue

640(en NIS)*

1280(en NIS)*

jusqu’à 4500

Moins de 4 heures après l’arrivée prévue

Plus de 4 heures après l’arrivée prévue

1025(en NIS)*

2050(en NIS)*

plus de 4500

Moins de 4 heures après l’arrivée prévue

Plus de 4 heures après l’arrivée prévue

1540(en NIS)*

3080(en NIS)*

*Le NIS est la monnaie nationale israélienne : le nouveau shekel israélien, 1 NIS = 0,28224 dollar américain

Si l’embarquement vous est refusé contre votre gré, vous avez le droit d’exiger :

  • repas et rafraîchissements ;
  • deux appels téléphoniques et un fax ou e-mail (ou remboursement du coût de l'appel téléphonique) ;
  • l'hébergement à l'hôtel et le transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement gratuit si vous devez séjourner une ou plusieurs nuits.

Réclamation d’indemnisation pour un refus d’embarquement

Comment réclamer une indemnisation pour refus d’embarquement ?

Le refus d'embarquement peut causer beaucoup d'ennuis et de désagréments. Il peut même sérieusement perturber un projet de voyage dans sa globalité. Idéalement, vous devez vous préparer à une telle situation, connaître vos droits et les exercer au mieux de vos intérêts.

Vous devez également savoir à qui vous pouvez vous adresser pour vous aider à faire valoir ces droits. N'oubliez pas ce point essentiel : si vous souhaitez obtenir une indemnisation suite à un refus d'embarquement, n'acceptez surtout pas de céder votre siège de votre plein gré. Concrètement, n'acceptez aucune offre de la compagnie en échange du siège que vous avez réservé, car vous ne pourrez plus exiger d’indemnisation financière par la suite.

Sachez que s'il n'y a pas assez de volontaires qui renoncent à leur place, n'importe qui risque de se voir refuser l'embarquement. Si vous êtes l'une de ces personnes, vous devez déposer une demande d'indemnisation dans les plus brefs délais.

Il faut reconnaître que ce n'est pas toujours une tâche facile. La procédure complète peut être chronophage et pénible. Vous aurez certainement besoin de l'aide de tiers professionnels pour maximiser vos chances de recevoir l'indemnisation.

Les avocats ne sont pas la meilleure solution, car vous devez payer des honoraires (parfois élevées) même si l'indemnisation vous a été refusée. En revanche, avec AirAdvisor, vous n’êtes facturé que si nous parvenons à vous obtenir une indemnisation.

La procédure est très simple. Il vous faut environ 3 minutes pour déposer votre réclamation, et nous nous chargeons du reste ! En France, vous pouvez demander une indemnisation pour un vol survenu au cours des 5 dernières années.

tip

Nous recevons 30 % de l'indemnité perçue. Vous gardez donc 70 % de la somme totale. Puisque nous ne sommes payés qu’en cas de succès, il n'est pas seulement dans votre intérêt de nous laisser faire le travail, mais aussi dans le nôtre. Nous ferons tout ce qui est légalement possible pour vous aider à obtenir l'indemnisation, même si cela implique de porter l'affaire devant les tribunaux.

Les compagnies aériennes ne peuvent pas nous ignorer, car elles savent que nous poursuivrons l'affaire jusqu'à ce que nous obtenions le résultat souhaité. Nos experts sont spécialistes de ces procédures et des techniques d’évitement parfois mises en places par les compagnies.

Prêt à demander votre remboursement de 600 € maintenant ?

Cela prendra moins de 3 minutes

airplane
checkbluecheckwhite

Vérification instantanée gratuite

checkbluecheckwhite

Pas de victoire, pas de frais

checkbluecheckwhite

98% de taux de réussite

Foire aux questions sur l’indemnisation pour refus d’embarquement

Puis-je obtenir un remboursement si l’embarquement m’a été refusé ?

Oui, vous pouvez obtenir un remboursement en cas de vol surréservé, ainsi qu'une indemnisation pour refus d'embarquement pouvant aller jusqu'à 600 € dans l'Union Européenne.

Combien puis-je réclamer en cas de refus d’embarquement ?

Dans l'UE, vous pouvez réclamer jusqu'à 600 € selon la réglementation en matière de refus d'embarquement. Le montant exact dépend notamment de la distance de vol.

Quelle est la réglementation européenne en matière d’indemnisation pour refus d’embarquement ?

Ce type de perturbation des vols est couvert par la loi européenne CE 261/2004. Le règlement européen couvre également les retards, les annulations, et les vols de correspondance manqués.

Que se passe-t-il si l'embarquement m’est refusé ?

Si l'embarquement vous est refusé, vous pouvez choisir entre un réacheminement ou un remboursement du billet. En plus de cela, la compagnie aérienne doit également verser une indemnisation. Le montant de l’indemnisation dépend du lieu et de la distance de vol.

Les compagnies aériennes sont-elles tenues de verser une indemnisation pour les vols supprimés ?

Oui, les compagnies aériennes doivent verser une indemnisation si elles vous refusent l'embarquement sans pouvoir justifier de circonstances extraordinaires.

Calculateur d'indemnisation de vol
Calculateur d'indemnisation de vol

Calculateur d'indemnisation de vol:

Vérifiez si vous avez droit à une indemnisation pour retard de vol en seulement 3 minutes.
Vérification instantanée gratuite

Vérification instantanée gratuite

Pas de victoire, pas de frais

Pas de victoire, pas de frais

Prêt à réclamer vos 600 € maintenant ?

Cela prend moins de 5 minutes

Demandez une indemnisation

AirAdvisor a été présenté dans :

  • CNN
  • Forbes
  • USA Today
  • Mirror