Délais pour l'indemnisation des vols retardés : Quand déposer une réclamation pour perturbation de vol
Saviez-vous que 42 % des passagers aériens éligibles à une indemnisation ne déposent pas de réclamation ? Ne laissez pas d'argent sur la table !
Si vous avez subi une perturbation de vol, vous pourriez avoir droit à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 600 €. Mais attention ! Pour recevoir cette indemnisation, votre réclamation doit être soumise dans des délais spécifiques à chaque pays. Si vous craignez de manquer une échéance, continuez à lire, car nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour naviguer dans cette étape du processus de réclamation.
Vous aimeriez que quelqu'un prenne en charge le processus de réclamation pour vous ? L'équipe juridique d'AirAdvisor gagne des réclamations d'indemnisation depuis 2017, et nous pouvons vous aider à obtenir ce qui vous revient de droit ! Il vous suffit de saisir les détails de votre vol pour vérifier votre éligibilité à une indemnisation.
Vérifier son indemnisationPoints clés
- Pour de nombreux pays, le délai de compensation pour un vol retardé est de 3 ans ou plus.
- Il est important de ne pas attendre la dernière minute pour soumettre une demande de compensation. Plus tôt vous soumettez votre demande, mieux c’est.
- Dans l'Union européenne, les délais de réclamation sont déterminés par les lois de chaque pays que nous avons présentées dans le tableau.
- En France, les passagers ont jusqu'à 5 ans.
- Pour les pays en dehors de l'UE, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada, les passagers ont jusqu'à 2 ans pour déposer une plainte de compensation.
Un vol perturbé ? Vous pourriez avoir droit à une indemnisation - jusqu'à 600 €Vérifiez votre vol
Quel est le délai pour soumettre une demande de compensation pour un vol retardé ?
- Quand puis-je soumettre ma demande de compensation pour vol retardé ?
- Combien de temps ai-je pour déposer une réclamation auprès de la compagnie aérienne ?
- Jusqu'à quand puis-je déposer une plainte auprès de la compagnie aérienne ?
Les trois questions portent sur la prescription, c'est-à-dire la période pendant laquelle vous pouvez soumettre une demande de compensation pour un vol retardé, annulé ou surréservé. Cette période, appelée "délai de prescription", varie en fonction des pays, mais elle est généralement d'au moins un an.
Pourquoi est-ce important ? Parce que si vous soumettez votre demande de compensation après le délai de prescription, votre réclamation sera rejetée.
Il est également important de noter que le délai de prescription est fixé par le pays où la compagnie aérienne est basée et non par chaque compagnie aérienne individuellement. Par exemple, si votre vol retardé ou annulé était avec Air France, le délai pour soumettre votre demande de compensation sera déterminé par les lois de la France.
Comprendre vos droits de passager
Voici quelques points importants concernant vos droits en tant que passager aérien. Contrairement à ce que beaucoup pensent, vos droits ne sont pas basés sur votre nationalité, mais sur la compagnie aérienne et le pays dans lequel vous voyagez.
Réglementation de l'UE
Si vous partez d'un aéroport de France ou de l'UE, ou si vous arrivez avec une compagnie aérienne de l'UE, vos droits sont protégés par le règlement UE 261. Cette réglementation stipule que les passagers peuvent avoir droit à une indemnisation allant jusqu'à 600 € en cas de perturbations de vol, y compris :
- Retard de vol
- Annulation de vol
- Refus d'embarquement
- Correspondance manquée
Délai légal pour déposer une réclamation d'indemnisation de vol
La durée pendant laquelle vous pouvez soumettre une réclamation pour une indemnisation de vol retardé, annulé ou pour refus d'embarquement varie d'un pays à l'autre.
En France, les passagers disposent de jusqu'à 5 ans à partir de la date du vol perturbé pour faire une réclamation contre la compagnie aérienne, contrairement au Royaume-Uni et l’Irlande ou ce délai est de 6 ans.
Au Canada, les passagers ont un an à partir de la date du retard ou de l'annulation de vol pour soumettre une réclamation d'indemnisation à la compagnie aérienne.
Le Département des Transports des États-Unis précise que si vous avez été refusé à l'embarquement aux États-Unis, la compagnie aérienne doit vous indemniser dans les 24 heures suivant l'incident de refus d'embarquement.
Pour les pays en dehors de l'UE, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada, le délai de prescription pour déposer une réclamation d'indemnisation pour vol retardé ou annulé est défini par la Convention de Montréal. Selon les règles de ce traité, les passagers disposent de jusqu'à 2 ans pour déposer une plainte.
Dans l'Union européenne, les délais de réclamation sont déterminés par les lois de chaque pays.
Délais de soumission des réclamations pour compensation de vol par pays | |
Pays | Délai (à partir de l'incident de vol) |
Autriche | 3 ans |
Belgique | 1 an |
Bulgarie | 1 an |
Canada | 1 an |
Croatie | 2 ans |
Chypre | 6 ans |
République Tchèque | 3 ans (Vous devez informer la compagnie aérienne dans les 6 mois suivant la perturbation du vol) |
Danemark | 3 ans |
Angleterre | 6 ans |
Estonie | 5 ans |
Finlande | 3 ans |
France | 5 ans |
Allemagne | 3 ans (Le délai expire le dernier jour de la 3e année. Par exemple, si le vol a été perturbé le 1er octobre 2021, vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 pour déposer une réclamation.) |
Grèce | 5 ans |
Hongrie | 5 ans |
Islande | 4 ans |
Irlande | 6 ans |
Italie | 2 ans et 2 mois |
Lettonie | 2 ans (mais une réclamation doit être déposée auprès de la compagnie aérienne dans les 6 mois suivant la perturbation du vol) |
Lituanie | 10 ans |
Luxembourg | 10 ans |
Malte | 2 ans |
Pays-Bas | 2 ans |
Norvège | 3 ans |
Pologne | 1 an |
Portugal | 3 ans |
Roumanie | 5 ans pour une action en justice (6 mois pour déposer une réclamation) |
Écosse | 5 ans |
Slovaquie | 2 ans |
Slovénie | 2 ans |
Espagne | 5 ans |
Suède | 10 ans |
Suisse | 2 ans |
Où faut-il soumettre les demandes de compensation pour un vol ?
Si vous décidez de poursuivre une demande de compensation pour un vol retardé, annulé ou surbooké, vous devez soumettre votre réclamation dans le pays d'arrivée ou de départ. Puisque vous avez le choix, il pourrait être plus avantageux de choisir le pays avec une période de prescription plus longue.
Par exemple, si vous réclamez une compensation pour un vol retardé et que le vol en question est parti de Roumanie et est arrivé au Portugal, vous pourriez vouloir soumettre votre demande de compensation pour vol retardé en Roumanie, car ce pays offre plus de temps pour soumettre la réclamation.
En règle générale, il est préférable de ne pas attendre un an ou plus pour déposer votre demande de compensation pour vol retardé. Plus vous attendez, plus le processus de réclamation peut devenir difficile, car les détails et autres informations ont tendance à être plus difficiles à trouver avec le temps.
Néanmoins, d'un point de vue légal, vous avez bien le droit de déposer une réclamation dans les délais légaux du pays d'arrivée et de départ, même si cela signifie la soumettre à la dernière minute. Si le processus vous semble intimidant, vous pouvez laisser l'équipe d'experts juridiques d'AirAdvisor s'occuper de votre demande de compensation. Il est facile de commencer ! Il vous suffit d'entrer les détails de votre vol dans notre calculateur de compensation.
Comment faire une réclamation pour compensation de vol retardé
Si vous souhaitez faire une réclamation pour compensation de vol retardé par vous-même, n’oubliez pas que chaque pays a ses propres règles concernant les délais de soumission des réclamations. Mais voici une idée générale de ce que vous devrez faire.
Tout d'abord, vous devrez contacter la compagnie aérienne qui a opéré votre vol retardé. Cela signifie que si vous avez réservé via un site de voyage comme Opodo, vous devrez quand même contacter directement la compagnie aérienne pour la réclamation, et non le site internet. De plus, si vous avez réservé un vol via le site d'une compagnie aérienne, mais que c'est une autre compagnie qui a opéré le vol, la réclamation devra être soumise à la compagnie aérienne qui a effectué le vol.
Il est important de soumettre votre réclamation de la manière recommandée par la compagnie aérienne. Vous pouvez généralement trouver ces informations sur leur site web. Il suffit de rechercher "réclamations" ou de consulter les conditions de transport.
Ensuite, vous devrez envoyer à la compagnie un courrier ou un e-mail (selon ce qu'ils recommandent). Votre déclaration écrite doit inclure des informations sur ce qui s'est passé et qui justifie votre réclamation, ainsi que des informations de base sur votre vol et les documents justificatifs que vous souhaitez ajouter.
Une fois votre réclamation envoyée à la compagnie, préparez-vous à attendre plusieurs semaines pour une réponse. Il n'est pas rare que les compagnies aériennes tardent à répondre et, dans de nombreux cas, les passagers doivent relancer leur demande.
Il est donc plus simple et moins contraignant de confier votre réclamation à des experts en droit, comme AirAdvisor. Nous nous chargerons non seulement de soumettre votre réclamation pour vol retardé, mais nous vous représenterons également devant le tribunal si besoin. De plus, nous ne percevons une rémunération que si votre dossier est remporté, ce qui élimine tout risque pour vous. Vous voulez savoir combien vous pourriez être indemnisé ? Vérifiez votre vol ci-dessous !
Que faire si vous dépassez le délai pour soumettre une réclamation ?
Le délai pour soumettre une réclamation de compensation pour vol étant assez long, si vous essayez de la soumettre après ce délai, il est fort probable que votre demande pour retard ou annulation de vol soit rejetée. N'oubliez pas que bien que vous ayez droit à une compensation, cela ne signifie pas que les compagnies aériennes vous paieront sans problème.
Faire une réclamation est un processus juridique qui nécessite de prouver votre cas, et la compagnie aérienne cherchera à prouver le contraire. Si vous dépassez la date limite, vous donnez à la compagnie plus d'arguments pour ne pas vous indemniser. En résumé, il est préférable de soumettre votre réclamation dès que possible et de veiller à ne pas rater la date limite.
Les outils pour vous aider
Consultez notre liste d'outils GRATUITS dans les liens ci-dessous :
- Vérificateur de retard de vol
- Calculateur gratuit de compensation en cas de retard de vol
- Modèle gratuit de lettre de compensation pour retard de vol
Ressources et informations complémentaires
Quelques ressources supplémentaires pour vous aider à mieux comprendre les compensations en cas de retard de vol :
- Dois-je accepter de l'argent ou des bons d'achat pour un vol retardé ?
- Qu'est-ce qu'une annulation de retard ?
- Guide des retards de vols pour les voyages d'affaires
Retards de vol en fonction du problème
En savoir plus sur les causes les plus fréquentes de retard de vol :
- Retard de vol en raison d'un déroutement
- Retard de vol en raison de la maintenance de l'avion
- Retard de vol en raison d'une surconsommation de carburant
- Retard de vol en raison de circonstances extraordinaires
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