Circonstances extraordinaires : Comment elles affectent la compensation

Écrit par Carole Desprez

Dernière mise à jour : 11 mars 2025

Le transport aérien est devenu de plus en plus fiable ces dernières années, mais même les compagnies les plus ponctuelles peuvent être confrontées à des retards et des annulations. Dans ces situations, de nombreux passagers peuvent prétendre à une compensation, sauf si la perturbation est due à des circonstances extraordinaires. Dans cet article, nous allons expliquer ce qui est considéré comme une circonstance extraordinaire et comment cela impacte l’indemnisation des passagers en France et dans l’UE.

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Quelles sont les circonstances extraordinaires ?

Les circonstances extraordinaires désignent des événements indépendants de la volonté des compagnies aériennes, provoquant des perturbations comme des retards, des annulations de vol ou un refus d’embarquement. Bien que cela puisse sembler être un moyen pour les transporteurs d’éviter d’indemniser les passagers, ces situations ne sont pas de simples excuses. En effet, elles correspondent à des événements que la compagnie aérienne ne pouvait ni éviter ni prévenir, malgré toutes les précautions prises.

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Exemples de circonstances extraordinaires

1. Des conditions météorologiques dangereuses, y compris des orages violents, ouragans, tempêtes de neige, brouillard dense ou autres phénomènes soudains pouvant compromettre la sécurité et entraîner des retards ou des annulations.
2. Les impacts d’oiseaux, où un oiseau entre en collision avec l’avion, causant des dommages nécessitant une maintenance imprévue et pouvant perturber les vols.
3. Des problèmes liés au contrôle du trafic aérien, tels que des grèves du personnel ou des restrictions dues à la congestion de l’espace aérien.
4. Les grèves dans les aéroports.
5. Des incidents aéroportuaires comme des pistes endommagées ou des pannes techniques indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne.
6. Les urgences médicales nécessitant un atterrissage d’urgence ou une déviation du vol pour traiter la situation.
7. Les catastrophes naturelles, y compris les éruptions volcaniques, tremblements de terre, inondations et tsunamis.
8. Les menaces ou risques pour la sécurité entraînant des fermetures d’aéroports ou des restrictions de vol. Cela peut également inclure des passagers indisciplinés dont le comportement impose un déroutement ou un atterrissage d’urgence.
9. Les troubles politiques, comme les guerres, l’instabilité politique majeure, les interdictions de voyage et les émeutes civiles.
10. Les phénomènes naturels imprévisibles, aussi appelés "cas de force majeure", comme les nuages de cendres volcaniques, peuvent perturber les trajets aériens de manière soudaine.
11. Les défauts de fabrication de l’appareil qui ne relèvent pas de l’entretien courant.

Idées reçues courantes

Certaines situations peuvent prêter à confusion lorsqu'il s'agit de déterminer si des circonstances extraordinaires s'appliquent. Par exemple : 

• Les pénuries d’équipage sont souvent considérées comme indépendantes de la volonté des compagnies aériennes. Pourtant, ce n’est pas le cas. Les problèmes de personnel, y compris les grèves des compagnies aériennes et autres difficultés de planification, ne relèvent pas des circonstances extraordinaires, car les transporteurs sont censés anticiper et éviter ces perturbations.
• Les problèmes techniques sont une autre cause de retards et d'annulations qui peuvent sembler hors du contrôle des compagnies aériennes. Cependant, celles-ci sont tenues d’effectuer un entretien régulier de leurs appareils afin de prévenir ces incidents. Un problème technique ne peut être considéré comme une circonstance extraordinaire que s’il résulte d’un défaut du fabricant ou d’un problème de sécurité imprévisible et inévitable pour la compagnie.
• Les vols surbookés, où des passagers sont refusés à l’embarquement contre leur gré, sont souvent perçus comme une situation indépendante de la compagnie. Or, c’est faux : les compagnies aériennes pratiquent systématiquement le surbooking pour compenser les annulations de dernière minute et optimiser leurs revenus.

Une exception peut toutefois s’appliquer si un problème de sécurité lié à l’avion initialement prévu oblige la compagnie à utiliser un appareil plus petit. Dans ce cas, le refus d’embarquement est imputable à la question de sécurité et non au surbooking.

Comment cela impacte l'indemnisation des compagnies aériennes

En France et dans l'ensemble de l'Union européenne, les compagnies aériennes ont l'obligation d'indemniser les passagers lors de certaines perturbations de vol. Le règlement CE 261/2004 précise que les passagers doivent être indemnisés en cas de perturbation, mais si des circonstances extraordinaires sont invoquées, les compagnies peuvent être exemptées de cette responsabilité. 

Quelles que soient les raisons de la perturbation, le transporteur doit cependant offrir des soins et de l'assistance, ainsi que proposer des vols alternatifs et des remboursements, selon la situation.

Ce que vous pouvez faire

À moins que vous ne voyagiez aux États-Unis, les circonstances extraordinaires peuvent jouer un rôle important dans le fait que vous receviez ou non une compensation de la part de la compagnie aérienne. Comme vous pouvez le constater, il est utile de comprendre ce qui constitue une circonstance extraordinaire et inévitable, car les compagnies aériennes ont été connues pour utiliser ces événements afin d'échapper à l'indemnisation. Ainsi, bien que les réglementations sur les droits des passagers aériens puissent varier d'un pays à l'autre, le principe de base reste le même.

Si vous avez un retard ou une annulation de vol, renseignez-vous immédiatement sur la cause de la perturbation et conservez autant d'informations détaillées que possible sur l'événement. Demandez au personnel de l'aéroport et de la compagnie aérienne ce qui s'est passé, consultez les réseaux sociaux et d'autres compagnies aériennes pour savoir si la perturbation était limitée à cette compagnie ou si elle a affecté tout le monde à l'aéroport.

S'il y a des retards et des annulations généralisés, il y a de fortes chances que cela soit dû à une circonstance extraordinaire.

Les outils pour vous aider

Consultez notre liste d'outils GRATUITS dans les liens ci-dessous :

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Ressources et informations complémentaires

Quelques ressources supplémentaires pour vous aider à mieux comprendre les compensations en cas de retard de vol :

• Délais de demande de compensation en cas de retard de vol
• Dois-je accepter de l'argent ou des bons d'achat pour un vol retardé ?
• Qu'est-ce qu'une annulation de retard ?
• Guide des retards de vols pour les voyages d'affaires

Retards de vol en fonction du problème

En savoir plus sur les causes les plus fréquentes de retard de vol :

• Retard de vol en raison d'un déroutement
• Retard de vol en raison de la maintenance de l'avion
• Retard de vol en raison d'une surconsommation de carburant