Convention de Varsovie : comment elle affecte vos droits en matière d'indemnisation des bagages
Quels sont vos droits en tant que passager international ?
Chaque jour, environ 100 000 vols relient différents pays à travers le monde. Avec tous ces voyages transfrontaliers, vous êtes-vous déjà interrogé sur vos droits en tant que passager aérien ?
De nombreux pays ont ratifié la Convention de Montréal qui protège les droits des passagers aériens, mais certains autres ne l’ont pas fait. Dans ce cas, vos droits de passager sont couverts par la Convention de Varsovie.
Mais en quoi cela vous concerne-t-il si vos bagages sont retardés, endommagés ou perdus ? Poursuivez votre lecture pour découvrir le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre en cas de mauvaise gestion des bagages en vertu de la Convention de Varsovie.
Points clés
- Selon les règles de la Convention de Varsovie, vous pouvez être indemnisé jusqu'à 19 DTS par kilogramme pour les bagages enregistrés endommagés, retardés ou perdus.
- En vertu de la Convention de Varsovie, les délais pour déposer une réclamation sont plus courts et le montant de l'indemnisation est inférieur à celui prévu par la Convention de Montréal.
- La Convention de Varsovie a été remplacée par la Convention de Montréal pour les pays qui ont choisi de la ratifier.
Qu'est-ce que la Convention de Varsovie de 1929
Créée en 1929, la Convention de Varsovie est un traité international qui établit et réglemente la responsabilité des compagnies aériennes à votre égard en tant que personne physique ainsi qu'à l'égard de vos bagages. À ce jour, 152 pays ont ratifié la Convention de Varsovie.
Le traité a été élaboré à une époque où l’aviation commerciale en était à ses débuts et où les compagnies aériennes n’avaient pas encore établi de lois uniformes pour encadrer leur responsabilité envers les passagers. À mesure que l’industrie aérienne se développait, les transporteurs privés s’inquiétaient des montants qu’ils devraient verser aux passagers en cas d’accident.
La Convention de Varsovie a été modifiée en 1955, puis à nouveau en 1999 pour devenir ce que l'on appelle aujourd'hui la Convention de Montréal. La Convention de Montréal remplace désormais la Convention de Varsovie pour les pays qui l'ont ratifiée.
L'objectif de la Convention de Varsovie était de créer un ensemble de lois internationales qui :
- Créeraient des exigences spécifiques pour les compagnies aériennes en matière de fourniture de billets, de contrôle des bagages et d'autres documents liés au voyage
- Établiraient des procédures de réclamation et un délai de prescription de deux ans pour le dépôt des réclamations
- Établiraient et limiteraient la responsabilité des compagnies aériennes en cas de dommages, de blessures, de pertes et de décès causés par un accident lors de vols internationaux
Limites de responsabilité de la Convention de Varsovie
En vertu des règles de la Convention de Varsovie, les compagnies aériennes ne sont tenues d'indemniser les passagers qu'à hauteur d'un certain montant pour les blessures et les dommages.
Limites de responsabilité de la Convention de Varsovie | |
Blessures corporelles | 16 600 (DTS) ou 20 348,13 € |
Mauvaise gestion des bagages enregistrés | 19 DTS (23 €) par kilogramme |
Bagage à main | 332 DTS ou 395 € |
Ainsi, si vos bagages enregistrés ont été perdus ou endommagés et que vous voyagiez vers un pays ayant uniquement ratifié la Convention de Varsovie, vous ne seriez indemnisé qu’à hauteur d’environ 23 € par kilogramme de perte.
Si votre valise pesait 35 lbs (environ 16 kg), vous ne pourriez espérer obtenir qu’environ 368 € d’indemnisation de la part de la compagnie aérienne au titre de la Convention de Varsovie.
Que sont les droits de tirage spéciaux ?
Fixés par le Fonds monétaire international, les droits de tirage spéciaux sont un ensemble de différentes devises telles que l'euro, le dollar américain, la livre sterling et le yen japonais. Les DTS ne sont pas une monnaie, mais une monnaie de réserve monétaire qui est révisée tous les 5 ans en fonction de l'inflation.
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Différences entre les conventions de Varsovie et de Montréal
En 1999, la Convention de Montréal a été créée, mais elle n'est entrée en vigueur qu'en 2003. Ce traité international est une version modernisée et mise à jour de la Convention de Varsovie de 1929.
L'une des plus grandes différences entre les conventions de Varsovie et de Montréal est la limite de responsabilité, qui est beaucoup plus élevée dans la Convention de Montréal.
Comparaison des réclamations relatives aux bagages
| Convention de Varsovie | Convention de Montréal |
Délai pour déposer une réclamation pour perturbation de vol : 2 ans
| Délai pour déposer une réclamation pour perturbation de vol : 2 ans
|
Délai pour déposer une réclamation pour bagages endommagés : 7 jours à compter de la date de réception de vos bagages | Délai pour déposer une réclamation pour bagages endommagés : 14 jours à compter de la date de réception de vos bagages |
Délai pour déposer une réclamation pour des bagages perdus/retardés : 14 jours | Délai pour déposer une réclamation pour des bagages perdus/retardés : 21 jours |
Indemnisation maximale pour les bagages : 19 DTS/kilogramme ou 23 €/kilogramme
| Indemnisation maximale pour les bagages : 1 519 DTS 1 920 € |
Une autre différence importante entre les deux traités concerne les moyens de défense des compagnies aériennes face aux réclamations.
Avec la Convention de Varsovie, une compagnie aérienne peut être exonérée de toute responsabilité si elle peut prouver qu'elle a :
- pris toutes les mesures possibles pour éviter le dommage ou
- qu'il était impossible de l'empêcher (conditions météorologiques et troubles politiques)
- que le dommage a été causé ou partiellement causé par la personne concernée
Avec la Convention de Montréal, les moyens de défense d'une compagnie aérienne ont été élargis pour inclure les exemptions suivantes :
- Emballage défectueux
- Défauts des bagages
- Défauts inhérents
- Qualité des bagages
- Guerre ou conflit armé
- Conditions météorologiques imprévisibles
La Convention de Varsovie et l'indemnisation des bagages
La Convention de Varsovie stipule que les compagnies aériennes sont responsables des dommages causés aux passagers et aux bagages. Si vous envisagez de déposer une réclamation pour mauvaise gestion des bagages, vous devrez le faire dans les délais suivants :
- Bagages endommagés : dans les 7 jours
- Réclamations pour bagages retardés ou perdus : dans les 14 jours
Résumé de la Convention de Varsovie de 1929
La plupart des passagers aériens internationaux voyagent vers des pays ayant ratifié la Convention de Montréal. Mais si vous vous rendez dans un pays qui ne l’a pas fait, alors ce sont les règles de la Convention de Varsovie qui s’appliquent.
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