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Remboursement d'hôtel en cas de vol annulé : vos droits et comment réclamer

Remboursement d'hôtel en cas de vol annulé : vos droits et comment réclamer

verifgreen
Carole Desprez

Dernière mise à jour :  

Des milliers de passagers passent chaque nuit dans des aéroports sans savoir qu'ils ont droit à un hôtel aux frais de la compagnie. L'obligation est légale, elle s'applique même en cas de tempête ou de grève. Les compagnies ne se donnent généralement pas la peine de vous le rappeler.

Comprendre vos droits

Si votre vol est repoussé au lendemain, la compagnie doit prendre en charge votre hébergement, vos repas et votre transport, même si vous voyagez avec une compagnie non européenne au départ d'un aéroport européen. C'est le règlement CE 261/2004.

Puis-je aussi réclamer une indemnisation financière en plus de l'hôtel ?

Oui. L'hébergement et l'indemnisation financière sont deux obligations distinctes. Si l'annulation est imputable à la compagnie et que vous avez été prévenu moins de 14 jours avant le départ, vous pouvez cumuler les deux — soit jusqu'à 600 € par passager en plus de l'hébergement. Notre calculateur d'indemnisation vous donne une estimation en deux minutes.

Quand pouvez-vous prétendre à un hébergement à l'hôtel ?

Le règlement CE 261/2004 s'applique si :

  • votre vol était opéré par une compagnie aérienne de l'UE,
  • ou vous partez d'un aéroport situé dans l'UE, même avec une compagnie non européenne.

Dans ces deux cas, si l'annulation entraîne un report au lendemain, la compagnie doit vous héberger.

Ce que la compagnie doit couvrir

Si votre vol est annulé à la dernière minute et reprogrammé pour le lendemain, la compagnie doit vous fournir un hébergement, des repas et des rafraîchissements.

La compagnie est-elle obligée de payer l'hôtel même en cas de circonstances extraordinaires ?

Oui, et c'est ce que les agents au sol omettent souvent de vous dire. Même si l'annulation résulte de conditions météorologiques, d'une grève au contrôle du trafic aérien ou d'un autre événement extraordinaire, l'obligation d'assistance reste entière. La compagnie peut être dispensée de l'indemnisation financière, mais pas de l'hébergement. Certaines compagnies tentent d'invoquer les circonstances extraordinaires pour éviter aussi l'hôtel. C'est illégal.

Y a-t-il un plafond de dépenses pour l'hôtel pris en charge ?

Le règlement européen ne fixe pas de montant maximal et ne définit pas non plus ce qu'est un hébergement "raisonnable". C'est une zone grise dont certaines compagnies profitent pour proposer des hôtels bas de gamme ou situés à 40 kilomètres de l'aéroport. Vous avez le droit de refuser un hébergement inadapté et d'en choisir un autre proche de l'aéroport, en gardant la facture. Un 3 étoiles à proximité est le standard généralement admis.

Une femme entre dans une chambre d'hôtel

Transport vers l'hôtel

Si aucune navette gratuite n'est disponible depuis l'aéroport, la compagnie doit couvrir le taxi ou tout autre moyen de transport aller-retour entre l'aéroport et l'hôtel.

Si vous avancez les frais vous-même

Gardez tous vos reçus (hôtel, taxi, repas). Vous pouvez les soumettre à la compagnie pour remboursement après votre voyage. Attention : certaines compagnies proposent des bons de voyage à la place d'un remboursement en argent. Ce n'est pas la même chose. Un bon vous lie à cette compagnie, soumis à conditions et à date d'expiration. Vous avez le droit d'exiger un remboursement en espèces.

Combien de temps ai-je pour réclamer le remboursement de l'hôtel ?

Le délai varie selon le pays. En France, vous disposez de 5 ans à partir de la date du vol. Dans la plupart des autres pays européens, c'est 3 ans. Dans tous les cas, le délai court à partir de la date du vol, pas de la date à laquelle vous avez découvert vos droits.

Comment obtenir un hébergement à l'hôtel

Demandez-le directement aux agents de la compagnie dès que vous savez que le prochain départ n'est prévu que le lendemain. Pas besoin de justifier votre demande : la réglementation européenne oblige les compagnies à vous informer de vos droits et à vous fournir cette assistance.

En pratique, les agents au sol ne sont pas toujours formés sur ces obligations. Ce n'est pas nécessairement de la mauvaise foi, mais le résultat est le même : si vous ne demandez pas explicitement, vous n'obtenez rien. Si l'agent dit ne pas pouvoir vous fournir un hôtel, demandez à parler à un responsable ou à un superviseur de la compagnie. Mentionner le règlement CE 261/2004 par son nom change souvent la réponse.

Est-ce que je peux choisir mon propre hôtel ?

Demandez d'abord à la compagnie de vous en attribuer un. Si elle ne propose rien, choisissez un établissement raisonnable proche de l'aéroport, gardez la facture et réclamez le remboursement après votre voyage.

Que faire si la compagnie refuse de me fournir un hôtel sur place ?

Réservez un hôtel raisonnable, gardez la facture et réclamez le remboursement auprès de la compagnie après votre voyage. En cas de refus, vous pouvez saisir la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) ou le Médiateur du Tourisme et du Voyage, ou faire appel à AirAdvisor.

un groupe de personnes assises dans une salle d'attente d'aéroport

Que faire lorsque votre vol est annulé ?

  • Gardez tous vos documents de voyage : carte d'embarquement, confirmation de réservation.
  • Demandez aux agents la raison de la perturbation, de préférence par écrit.
  • Réclamez des repas et des rafraîchissements, et une nuit d'hôtel si vous ne pouvez pas repartir avant le lendemain.
  • Demandez un remboursement de vol si vous renoncez à voyager.
  • Gardez tous vos reçus pour les dépenses engagées pendant l'attente.
  • N'acceptez pas de bons ni ne signez de décharges sans avoir lu les détails — vous pourriez perdre le droit à une indemnisation financière.

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Carole Desprez

L'auteur:

Carole Desprez

Poste/Position : Consultante senior SEO & SEA

Carole Desprez est une spécialiste indépendante en SEO et SEA depuis plus de 9 ans. Elle se concentre notamment sur la création de contenus de qualité en lien avec l’univers du tourisme sous toutes ses formes (camping, voyage, moyens de mobilité, cultures du monde…).

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