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Indemnisation French Bee : vos recours en cas de refus d’embarquement pour cause de surbooking

Carole Desprez
Écrit par Carole Desprez
Dernière mise à jour :

French Bee a récemment été confrontée à plusieurs cas de refus d’embarquement, souvent liés à des changements d’appareils ou à des problèmes techniques. C’est par exemple le cas du 3 mai 2024 sur le vol entre La Réunion et Paris Orly, où plusieurs passagers n’ont pas pu monter à bord en raison du remplacement de l’avion prévu par un modèle de plus petite capacité. Autre exemple : le 29 juillet 2023, une quinzaine de voyageurs se sont vu refuser l’accès à un vol vers La Réunion, la compagnie estimant qu’ils étaient arrivés trop tard à l’enregistrement. Des situations qui, malheureusement, ne sont pas exceptionnelles….

Pour vous aider à mieux comprendre vos droits de passagers aériens et vous expliquer comment réagir face à une telle situation, nous avons écrit ce guide pratique qui vous détaille les démarches à suivre, les indemnisations possibles et les recours dont vous disposez en cas de refus d’embarquement.

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Refus d’embarquement sur un vol French Bee : de quoi s’agit-il ?

Imaginez-vous à la porte d'embarquement, mais retenu à cause de documents incomplets. Si vous ne pouvez pas fournir les bons documents, l’avion pourrait partir sans vous.

La surréservation fonctionne de la même manière : même avec des billets valides et un enregistrement fait, l'agent peut vous empêcher d'embarquer. Cette pratique, légale, permet aux compagnies aériennes de compenser les désistements en vendant plus de billets que de places disponibles.

Si French Bee vous refuse l'embarquement, pas de panique. Vous pouvez obtenir une indemnité pouvant aller jusqu’à 600 EUR auprès de la compagnie aérienne, selon la durée de l'attente avant le vol de remplacement. Nos experts AirAdvisor peuvent vous aider à faire valoir vos droits et obtenir cette indemnisation. 

les enfant qui voyagent dans un aéroport

Réglementations et droits des passagers lorsque French Bee vous refuse l'embarquement

Étant donné que French Bee est une compagnie aérienne française, vous êtes protégé par le règlement de l'UE CE 261/2004 chaque fois que vous volez vers, depuis ou au sein de l'UE. Que vous soyez confronté à des refus d’embarquement, des annulations, des retards ou autres perturbations de vol, vous avez droit à une indemnisation ou à une assistance selon les circonstances.

Il est crucial de prouver que le refus d’embarquement est dû à une surréservation si la compagnie aérienne a vendu plus de billets que de sièges disponibles, car cela vous permettra de faire valoir vos droits à une compensation. Nous vérifions le vol avant de vous conseiller. Si vous vous enregistrez à temps et que votre carte d’embarquement est acceptée, French Bee ne peut vous refuser l’embarquement qu’à ce moment-là. 

Obtenir une indemnisation est facile avec les bonnes informations. Voici vos droits en cas de refus d’embarquement, volontaire ou involontaire :

  • Une nouvelle réservation jusqu'à votre destination sans frais supplémentaires, ou 
  • Un remboursement si vous ne souhaitez pas poursuivre votre voyage.
  • Des repas, des rafraîchissements et l'accès à des moyens de communication à l'aéroport si vous devez attendre le départ de votre nouveau vol. 
  • L'hébergement à l'hôtel et le transport connexe si vous devez attendre le départ de votre vol de remplacement pendant la nuit.

Lisez aussi notre guide sur l'indemnisation pour votre vol retardé.

Indemnisation French Bee pour les vols surréservés

Si vous êtes refusé à l'embarquement en raison de la surréservation, vous pouvez demander une indemnisation en espèces allant jusqu'à 600 € selon le règlement européen. Le montant exact varie en fonction de la distance de votre vol et doit être versé immédiatement. De plus, French Bee doit vous fournir un document écrit précisant la raison du refus d'embarquement, vos droits et le montant estimé de l'indemnisation.   

Distance du vol

Indemnisation

Vols inférieurs à 1 500 km

250 €

Vols entre 1 500 et 3 500 km

400 €

Vols de plus de 3 500 km

600 €

Que faire si vous êtes victime d’un refus d’embarquement par French Bee ?

1. Parlez avec les agents de porte de French Bee

Demandez-leur une confirmation écrite indiquant que vous avez été refusé à l’embarquement contre votre volonté. Ils doivent vous remettre un document précisant le montant de l’indemnisation à laquelle vous avez droit, ainsi que procéder au versement immédiat de cette somme.

2. Demandez une nouvelle réservation vers votre destination finale

Vous pourriez bénéficier de certains avantages, comme un surclassement ou un accès au salon si vous devez patienter. Si le refus d’embarquement a rendu votre voyage inutile, vous pouvez également demander un remboursement intégral de votre billet auprès de French Bee.

3. Demandez une prise en charge et une assistance

Si vous optez pour un autre vol et si votre attente à l’aéroport se prolonge, French Bee est tenue de vous offrir une assistance. Cela inclut généralement des bons pour des repas et des boissons, un accès à des moyens de communication, ainsi qu’un hébergement à l’hôtel si nécessaire.

4. Conservez tous les justificatifs

Vous devriez recevoir votre indemnisation immédiatement, mais si ce n’est pas le cas, rassemblez un maximum de preuves : échanges avec les agents de French Bee, documents remis, ainsi que tout autre élément pouvant appuyer votre réclamation.

Lisez aussi comment obtenir une indemnisation pour un vol annulé ou retardé de French Bee.

Quand n’avez-vous pas droit à une indemnisation pour refus d’embarquement ?

Certaines situations ne donnent pas droit à une indemnisation en cas de refus d’embarquement. C’est notamment le cas si :

  • Le passager est sous l’influence de l’alcool.
  • Il refuse d’obéir aux consignes de sécurité données par l’équipage.
  • Il adopte un comportement inapproprié ou menaçant envers le personnel de bord ou les autres voyageurs.
  • Le refus d’embarquement n’est pas lié à une surréservation, mais à d'autres raisons spécifiques.

Vous avez été refusé à l’embarquement et cherchez une aide pour être indemnisé ?

AirAdvisor vous accompagne dans toutes les démarches, de la création du dossier jusqu'à vous assurer que la compagnie aérienne vous verse l’indemnisation à laquelle vous avez droit. Depuis 2017, notre équipe juridique experte défend les droits des passagers aériens, avec un taux de réussite de 98 % pour les réclamations d’indemnisation. En quelques clics, vous pouvez vérifier gratuitement si votre vol donne droit à une compensation grâce à notre outil en ligne.

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