Une surréservation Transavia vous a valu un refus d'embarquement ? En vertu du Règlement européen (CE) n° 261/2004, vous pourriez avoir droit à 600 € d'indemnisation. Nous nous occupons de tout — vous n'avez qu'à soumettre vos informations.
- 1Indiquez les détails de votre vol et de votre embarquement
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Refus d'embarquement Transavia : vos droits et combien vous pouvez obtenir
Si Transavia vous refuse l'embarquement contre votre gré en raison d'un vol surbooké, vous pouvez avoir droit à une indemnisation de 250 à 600 € par passager, en plus d'une assistance immédiate et d'un remboursement ou réacheminement. Ces droits sont prévus par le règlement CE 261/2004 lorsque ses conditions d'application sont remplies.
Points clés à retenir
- 250 à 600 € par passager : c'est l'indemnisation prévue en cas de refus involontaire d'embarquement éligible, selon la distance du vol.
- Transavia doit d'abord rechercher des volontaires prêts à céder leur réservation avant de refuser l'embarquement à d'autres passagers contre leur gré.
- Une offre acceptée en tant que volontaire n'est pas la même chose que l'indemnisation légale due en cas de refus involontaire d'embarquement.
- En France, le délai pour agir est en principe de 5 ans, selon les règles de prescription applicables.
Surbooking Transavia : pourquoi et comment se retrouve-t-on refusé ?
Un surbooking Transavia se produit lorsque le nombre de passagers pouvant embarquer dépasse finalement le nombre de places disponibles. Cela peut aussi arriver pour des raisons opérationnelles, par exemple si l'appareil prévu est remplacé par un avion plus petit.
Dans cette situation, Transavia ne peut pas simplement choisir immédiatement des passagers à laisser au sol. Le règlement européen prévoit une procédure spécifique avant qu'un refus involontaire d'embarquement puisse avoir lieu.
Transavia est-il obligé de chercher des volontaires avant de vous refuser ?
Oui. Si Transavia prévoit de devoir refuser l'embarquement à certains passagers, elle doit d'abord rechercher des volontaires prêts à céder leur réservation en échange d'avantages convenus avec la compagnie.
Si vous vous portez volontaire, les conditions de l'offre sont donc à négocier avec Transavia. Si le nombre de volontaires est insuffisant, la compagnie peut ensuite refuser l'embarquement à certains passagers contre leur gré. Ces derniers relèvent alors du régime d'indemnisation prévu par le règlement CE 261/2004.
Sur quels critères Transavia choisit-il les passagers à refuser ?
Le règlement CE 261/2004 ne fixe pas un ordre général permettant à Transavia de sélectionner librement les passagers qui resteront au sol. Certains voyageurs doivent toutefois faire l'objet d'une attention prioritaire, notamment les personnes à mobilité réduite et leurs accompagnateurs ainsi que les mineurs non accompagnés.
Respectez également les horaires d'enregistrement et d'embarquement indiqués par Transavia. Si vous vous présentez trop tard, la compagnie peut refuser votre transport sans que la situation soit considérée comme un refus d'embarquement indemnisable au titre du surbooking.
Combien Transavia vous doit-il en cas de refus d'embarquement ?
Si Transavia vous refuse l'embarquement contre votre gré en raison d'un surbooking, l'indemnisation prévue par le règlement CE 261/2004 peut atteindre 250 €, 400 € ou 600 € par passager, selon la distance du vol.
Distance du vol | Indemnisation par passager | Exemples de vols Transavia depuis la France |
Jusqu'à 1 500 km | 250 € | Paris-Orly → Séville, Nantes → Ibiza, Bordeaux → Malaga |
Plus de 1 500 km dans l'UE, ou de 1 500 à 3 500 km pour les autres vols | 400 € | Paris-Orly → Agadir, Marrakech ou Tenerife |
Plus de 3 500 km hors UE | 600 € | Cas peu fréquent sur le réseau Transavia depuis la France métropolitaine |
Par exemple, pour un vol Paris-Orly → Marrakech, l'indemnisation peut atteindre 400 € par passager. Pour une famille de quatre personnes faisant toutes l'objet d'un refus involontaire d'embarquement éligible, cela représente jusqu'à 1 600 € au total.
Une réduction de 50 % est possible dans certains cas. Si Transavia vous réachemine et que votre heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure initialement prévue de plus de 2 heures, 3 heures ou 4 heures, selon la distance et le type de vol, l'indemnisation forfaitaire peut être réduite de moitié.
À savoir : cette indemnisation concerne le refus d'embarquement contre votre gré lorsque vous vous êtes présenté à temps avec une réservation valide. Elle ne s'applique pas si Transavia refuse votre embarquement pour un motif raisonnable, par exemple lié à la santé, à la sûreté ou à des documents de voyage inadéquats.
L'avoir Transavia ou les miles peuvent-ils remplacer l'indemnisation légale ?
Pas sans votre accord. En cas de refus involontaire d'embarquement, Transavia ne peut pas remplacer unilatéralement l'indemnisation prévue par le règlement CE 261/2004 par un avoir ou un autre service. Un paiement sous forme de bons de voyage ou d'autres prestations nécessite votre accord signé.
La situation est différente si vous vous portez volontaire pour céder votre réservation. Dans ce cas, les avantages sont négociés avec Transavia et ne doivent pas être confondus avec l'indemnisation forfaitaire applicable au refus involontaire d'embarquement.
Beaucoup de passagers Transavia acceptent l'avoir proposé à l'aéroport sans réaliser qu'ils ont, en parallèle, un droit distinct à l'indemnisation légale. Un avoir et une indemnisation forfaitaire ne s'excluent pas : vous pouvez négocier l'un et réclamer l'autre, à condition de bien distinguer les deux dès le départ.
- Anton Radchenko, expert en droits des passagers aériens chez AirAdvisor.
Vos droits d'assistance immédiats à l'aéroport
Si Transavia vous refuse l'embarquement contre votre gré, vos droits ne se limitent pas à l'indemnisation forfaitaire. La compagnie doit également vous proposer une assistance immédiate, adaptée à votre temps d'attente.
Cette assistance comprend notamment :
- des repas et rafraîchissements en quantité raisonnable selon l'attente ;
- deux communications par téléphone ou e-mail ;
- un hébergement à l'hôtel si une nuit devient nécessaire ;
- le transport entre l'aéroport et l'hôtel, le cas échéant.
Transavia doit également vous laisser choisir entre le remboursement de votre billet et un réacheminement vers votre destination finale dans les conditions prévues par le règlement CE 261/2004.
Puis-je être rerouté sur un vol Air France si Transavia n'a pas de solution rapide ?
C'est une possibilité à demander à Transavia, mais elle n'est pas automatique. Si aucun vol Transavia ne permet de vous acheminer rapidement vers votre destination, demandez au comptoir quelles autres solutions de réacheminement sont disponibles, y compris éventuellement un vol Air France.
Votre droit porte avant tout sur un réacheminement vers votre destination finale dans les meilleurs délais, dans des conditions de transport comparables. Le fait que Transavia France appartienne au groupe Air France-KLM ne garantit pas, à lui seul, une place sur un vol Air France.
Que faire si Transavia ne vous remet pas la fiche des droits des passagers ?
Transavia doit remettre aux passagers concernés une notice écrite expliquant les règles d'indemnisation et d'assistance en cas de refus d'embarquement. Si vous ne la recevez pas, demandez-la directement au personnel de la compagnie.
Notez également l'heure du refus, votre numéro de vol et, si possible, l'identité de l'agent avec lequel vous avez échangé. Conservez ou photographiez les documents et informations affichés à l'aéroport : ils pourront appuyer votre réclamation.
Comment réclamer votre indemnisation auprès de Transavia, étape par étape
Étape | Action | Ce que vous devez faire |
1 | Demandez une confirmation du refus | Demandez à Transavia de confirmer par écrit que l'embarquement vous a été refusé et, si possible, d'en préciser le motif. |
2 | Conservez vos justificatifs | Gardez votre réservation, votre carte d'embarquement, les messages de Transavia et tout document remis à l'aéroport. Conservez aussi les reçus des dépenses que vous avez dû avancer. |
3 | Choisissez entre remboursement et réacheminement | Si vous ne souhaitez plus voyager, demandez le remboursement prévu par le CE 261/2004. Sinon, demandez à être réacheminé vers votre destination finale dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure qui vous convient, sous réserve des places disponibles. |
4 | Vérifiez ce que vous acceptez | Si Transavia vous propose un avoir ou un autre avantage, vérifiez s'il s'agit d'une offre faite aux volontaires ou d'un règlement de votre indemnisation. Ne signez pas de renonciation sans en comprendre les conséquences. |
5 | Envoyez votre réclamation à Transavia | Indiquez votre numéro de réservation, le vol concerné, les circonstances du refus d'embarquement et le montant demandé au titre du règlement CE 261/2004. Utilisez le formulaire officiel de réclamation de Transavia et joignez vos justificatifs. |
6 | Respectez le délai pour agir | En France, le délai de prescription applicable à ce type de demande est en principe de 5 ans. N'attendez toutefois pas la fin de ce délai pour envoyer votre réclamation. |
Transavia ne répond pas ou refuse de payer : que faire ?
Si Transavia ne répond pas à votre réclamation ou refuse de vous indemniser, des recours supplémentaires sont possibles. Retrouvez les démarches à suivre dans notre guide sur les droits des passagers aériens.
Cas réel : 250 € après un refus d'embarquement Transavia entre Paris et Alger
En mars 2025, un passager voyageant avec Transavia France de Paris-Orly à Alger s'est vu refuser l'embarquement en raison d'un surbooking, alors qu'il était arrivé à l'aéroport trois heures avant le départ.
Transavia lui a proposé une place sur le prochain vol disponible. Ce refus d'embarquement lui a fait manquer ses rendez-vous prévus à Alger et l'a également contraint à effectuer un trajet en taxi de 200 km après son arrivée.
Pour ce vol de moins de 1 500 km, le passager a obtenu 250 € d'indemnisation au titre du règlement CE 261/2004.
Pour les autres types de perturbations, consultez notre guide consacré aux retards et annulations Transavia.
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