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Droits des passagers aériens de l'UE : Obtenez jusqu'à 600 euros de compensation

Droits des passagers aériens de l'UE : Obtenez jusqu'à 600 euros de compensation

Anton Radchenko
Cet article a été revu par un avocat agréé Anton Radchenko pour en assurer l'exactitude générale.
Dernière mise à jour : June 27, 2024

Réclamez jusqu'à 600 € pour les perturbations de vol

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En tant que passager aérien voyageant en Europe, vous êtes protégé en vertu du règlement européen vol annulé 261 2004. Dans cet article, nous couvrirons tous vos droits de passagers aériens en cas de perturbation de vol.

Si vous pensez que vos droits en tant que passager aérien dans l'UE ont été violés, vous pourriez avoir droit à une indemnisation.

Notre équipe d'experts chez AirAdvisor peut vous aider à obtenir l'indemnisation que vous méritez légitimement. Nous pouvons gérer tout le processus de défense de vos droits : de la soumission de votre réclamation pour retard ou annulation de vol jusqu'à la procédure judiciaire. Nos services sont gratuits, cliquez sur le bouton ci-dessous pour découvrir si vous êtes éligible à une compensation ou indemnisation.

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Droits des passagers aériens

Selon le règlement européen 261, les passagers aériens ont plusieurs droits en cas de perturbation de vol. Ci-dessous, nous détaillons vos droits pour les 4 perturbations les plus courantes dans l'Union européenne.

Droits en cas de retards de vol

Les retards de vol sont probablement les perturbations les plus courantes que vous pouvez rencontrer dans l'Union européenne. Dans de telles situations, vous avez les droits suivants :

  • Droit à une indemnisation si votre vol a été retardé de plus de 3 heures, détaillé ci-dessous.
  • Droit au remboursement après un long retard d'au moins 5 heures.
  • Droit à la prise en charge pour des retards de vol de plus de 2 heures : repas et boissons gratuits et même hébergement à l'hôtel si votre nouveau départ est prévu le lendemain.
  • Droit au remboursement des frais imprévus dus au retard.
  • Vous avez le droit de recevoir des repas et des rafraîchissements gratuits uniquement si votre retard dépasse 2 heures pour les vols de moins de 1 500 km et au moins 3 heures pour tous les autres vols.
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Droits en cas d'annulation de vol

Pour un vol annulé, vos droits s'appliquent uniquement si la compagnie aérienne opérant le vol annule celui-ci moins de 14 jours avant le départ prévu. Dans ce cas, vos droits de passager aérien de l'UE sont :

  • Remboursement du billet ou vol de remplacement dans des conditions de transport comparables dès que possible.
  • Droit à une indemnisation.
  • Droit à la prise en charge, comme expliqué dans la section sur les retards de vol.

Vol Européen annulé couvert par le réglement EU 261 2004

Droits en cas de refus d'embarquement

Un refus d'embarquement se produit généralement lorsque le vol est surbooké. Dans de tels cas, les compagnies aériennes demandent d'abord des volontaires pour renoncer à leur réservation en échange de certains avantages.

Si personne ne se porte volontaire, les compagnies aériennes peuvent alors refuser l'embarquement à certains passagers contre leur gré. Voici vos droits :

  • Droit à une indemnisation : Celle-ci varie en fonction de la distance du vol, tout comme pour les retards ou les annulations.
  • Droit au remboursement : Vous pouvez choisir un remboursement intégral du billet pour la partie non utilisée ou un vol de remplacement.
  • Droit à la prise en charge : Tout comme pour les retards, vous avez le droit à une prise en charge pour les repas, les boissons et, si nécessaire, à un hébergement.

Indemnisation en cas de refus d'embarquement

Tout comme pour les retards et annulations de vols, le montant de l'indemnisation financière que vous pouvez réclamer dépend de la distance de voyage :

  • 250 € pour les vols de moins de 1 500 km.
  • 400 € pour tous les autres vols intra-UE et tous les vols entre 1 500 et 3 500 km.
  • 600 € pour tous les autres vols.
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Consultez notre guide complet sur l'indemnisation en cas de refus d'embarquement pour plus d'informations.

Réglement en cas de surbooking

Le surbooking, ou surréservation, se produit lorsque plus de billets sont vendus que de sièges disponibles sur le vol. Si vous êtes affecté par le surbooking :

  • Vous avez droit à une compensation financière similaire à celle du refus d'embarquement.
  • Vous avez également droit au remboursement ou à un vol de remplacement.

Droits en cas d’avion en grève

La grève du personnel de la compagnie aérienne peut être un motif légitime pour refuser l'indemnisation, mais cela dépend de la juridiction et des circonstances spécifiques. Si la grève n'était pas annoncée et qu'elle est imputable à la compagnie aérienne (par exemple, grève interne du personnel), alors :

  • Vous pourriez avoir droit à une indemnisation.
  • Vous devriez également recevoir une prise en charge pour les repas, les boissons et, si nécessaire, un hébergement.

Droits en cas de correspondance manquée

Manquer une correspondance est également un cas protégé par les règlements de l'UE. Si vous vous retrouvez dans une situation où vous avez manqué votre vol de correspondance, vous avez droit à :

  • Droit à la prise en charge, comme mentionné dans la section sur les retards de vol.
  • Droit au remboursement des billets utilisés et non utilisés ou à un vol de retour à l'aéroport de départ initial dès que possible.
  • Droit à une indemnisation.
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Notre devise est la suivante : "Pas de gain, pas de frais"

AirAdvisor sera ravi de vous aider dans le processus de réclamation, afin que vous puissiez éviter le stress, sans avoir à faire face aux compagnies aériennes et aux lois compliquées.

Indemnisation en cas de correspondance manquée

Le niveau d'indemnisation est similaire à celui proposé pour tous les autres types de perturbations de vol :

  • 250 € pour les vols de moins de 1 500 km et un retard de plus de 3 heures.
  • 300 € pour les vols de plus de 3 500 km hors de l'UE et des retards entre 3 et 4 heures.
  • 400 € pour tous les autres vols intra-UE et tous les vols entre 1 500 et 3 500 km avec des retards de plus de 3 heures.
  • 600 € pour les vols de plus de 3 500 km hors de l'UE et des retards de plus de 4 heures.
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Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez consulter notre guide sur l'indemnisation en cas de correspondance manquée.

Utilisez notre calculateur d'indemnisation pour connaitre le montant de votre indemnité ou compensation

Nous savons que parfois toutes ces règles peuvent sembler accablantes et que vous ne pouvez pas déterminer par vous-même si vous avez droit à une indemnisation et, si oui, de combien. C'est pourquoi nous avons créé ce calculateur d'indemnisation de vol pour vous aider. Tout ce que vous avez à faire est d'insérer les détails de votre vol et notre calculateur vous montrera exactement combien vous pouvez réclamer en indemnisation.

Droits des passagers aériens en Europe

Règlementation Européenne : Quand mon vol est-il couvert ?

Votre vol est couvert par le Règlement UE 261 2004 lorsqu'il respecte plusieurs conditions.

Une perturbation de vol n'annonce jamais rien de bon. C'est synonyme de projets de voyage ruinés. La loi européenne a établi le Règlement UE 261 2004 pour indemniser tous les voyageurs touchés pour tout le stress et la déception occasionnés. Il définit des règles générales pour l'indemnisation en espèces et l'assistance aux passagers en cas de vol perturbé.

Voici les conditions de base pour avoir droit à une indemnisation :

  • Annulation : une indemnisation en espèces peut être accordée lorsqu'un vol est annulé moins de 14 jours avant le départ.
  • Retard : si les passagers atteignent leur destination finale avec un retard de plus de 3 heures, ils peuvent réclamer une indemnité pour vol tardif.
  • Correspondance manquée : si tous les vols sont dans une seule réservation, ils sont considérés dans leur ensemble sous EC261. Cela signifie que si l'un des vols de correspondance est perturbé, une indemnité peut être accordée.
  • Refus d'embarquement : si la compagnie aérienne est celle qui refuse l'embarquement, les passagers peuvent réclamer une indemnité pour surréservation.

Les conditions suivantes sont communes à toute perturbation de vol que vous pourriez avoir. Elles doivent être satisfaites pour avoir le droit à une indemnisation selon le Règlement européen 261 :

  • Votre vol part d'un aéroport situé dans l'UE (y compris une compagnie aérienne non-UE) ou est exploité par une compagnie aérienne de l'UE ; vous êtes couvert même si le vol atterrit dans un pays non membre de l'UE.
  • La perturbation est due à la faute de la compagnie aérienne (comme un retard de vol dû à des problèmes techniques ou des incohérences de planning).
  • Vous disposez de tous les documents nécessaires prouvant votre réservation et la perturbation.
  • Vous avez effectué l'enregistrement à temps.
  • Vous envoyez une réclamation pour retard de vol ou autre perturbation dans un délai donné.

Circonstances extraordinaires

Vous n'avez pas droit à une indemnisation lorsque votre vol est perturbé en raison de circonstances extraordinaires telles que :

  • Mauvais temps
  • Agitations civiles et terrorisme
  • Collisions avec des oiseaux
  • Catastrophes naturelles (éruption volcanique, inondation, incendies, etc.)

La compagnie aérienne exploitante ne peut pas contrôler ces situations. Ainsi, elle n'a pas à payer d'indemnisation si un vol est perturbé pour l'une des raisons ci-dessus.

Vol annulé en raison de circonstances extraordinaires

Quels sont mes droits de passager aérien de l'UE lorsque mon vol est perturbé par la météo ?

Généralement, le mauvais temps relève des circonstances extraordinaires. Cependant, il y a de nombreuses exceptions. La compagnie aérienne est généralement tenue d'indemniser pour la perturbation de vol due à des conditions météorologiques mineures.

Il y a de nombreux cas où les passagers perdent leur indemnisation, car les compagnies aériennes utilisent diverses excuses pour rejeter leurs réclamations. Après tout, aucun transporteur aérien ne veut payer des indemnités même si le passager aérien a tous les droits de les recevoir. Pour cette raison, nos spécialistes vous conseillent de toujours vérifier si votre vol est éligible pour une indemnisation de vol de l'UE.

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Tous les frais juridiques sont à notre charge

Il vous suffit de faire votre réclamation et d'attendre l'indemnisation

Et qu'en est-il de mes droits de passager de l'UE pour les perturbations dues à des grèves ?

Tout dépend de qui fait la grève. Les grèves des contrôleurs aériens ou du personnel de l'aéroport sont considérées comme des circonstances extraordinaires, tandis que les grèves des membres de l'équipage sont de la responsabilité de la compagnie aérienne.

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Avec votre ordinateur portable, vous pouvez envoyer votre réclamation pour retard de vol en moins de 3 minutes avec l'aide d'AirAdvisor.

Chez AirAdvisor, nous nous engageons à aider tous les voyageurs qui subissent des perturbations de vol. Voici nos principaux avantages :

  • nous connaissons tout sur l'indemnisation des droits des passagers aériens de l'UE et comment l'obtenir
  • nous sommes le site numéro 1 pour les voyageurs du monde entier ! Nous avons déjà aidé plus de 260 000 passagers aériens affectés
  • nous pouvons vous aider en cas de toute perturbation de vol que vous pourriez rencontrer : refus d'embarquement, connexion manquée, annulation ou retard de vol
  • nous ferons tout pour obtenir votre argent : nous réclamerons une indemnisation et défendrons vos droits de passager aérien de l'UE devant les tribunaux si nécessaire. Vous n'aurez à vous soucier de rien !
  • nous travaillons sur la base "pas de gain, pas de frais", donc vous ne prenez jamais de risque en demandant notre aide
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Les réclamations précoces ont 72% de chances supplémentaires d’aboutir.

Agissez maintenant avant que votre demande n'expire

Comment obtenir votre indemnisation de votre vol européen étape par étape ?

Lorsque votre vol est perturbé, vous pouvez suivre le guide d'AirAdvisor sur comment obtenir l'indemnisation EC261.

Si vous êtes confronté à une perturbation de vol, suivez le guide suivant. Il a été établi par AirAdvisor pour vous aider à obtenir votre indemnisation de vol UE :

  • Demandez aux membres de l'équipage d'expliquer la raison de la perturbation et vos droits de vol selon l'EC261. Ils doivent fournir des informations sous forme écrite à leur comptoir d'enregistrement. Vous pouvez également vous familiariser par vous-même avec le document officiel sur l'indemnisation des vols, le Règlement 261 2004.
  • Conservez vos documents de voyage (carte d'embarquement, etc.) et les reçus si vous devez effectuer des achats en raison de la perturbation du vol. Vous devriez les joindre à votre formulaire de réclamation concernant les droits des passagers aériens de l'UE.
  • N’acceptez pas d’avoirs ou de coupons pour de nouveaux vols (ils peuvent contenir une renonciation à l'indemnisation monétaire).
  • Remplissez vos détails de vol dans notre outil en ligne en cliquant sur "Je Veux Mon Indemnisation" ci-dessous. Nous prendrons en charge votre dossier immédiatement.
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Nous ne vendons pas vos informations

Toutes vos données restent confidentielles.

Demande de l’indemnisation EC261 suite à un vol retardé

Délai pour obtenir une indemnisation avec l'EC261

Il y a un délai spécifique à respecter pour faire votre demande d'indemnisation pour retard de vol européen à temps.

Selon la législation des droits des passagers aériens de l'UE, les passagers aériens doivent envoyer les demandes d'indemnisation conformément au délai spécifié.

Le délai pour une indemnisation en cas de retard de vol, ou le délai pour toute autre perturbation de vol dépend du pays où :

  • la compagnie aérienne a son siège social, ou
  • la juridiction du tribunal est située
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Généralement, c'est 3 ans, mais cela varie selon le pays. Nous avons rencontré de nombreux cas où les compagnies aériennes ont intentionnellement retardé le processus jusqu'à l'expiration du délai. Nous vous suggérons de demander votre indemnisation immédiatement après la perturbation.

FAQ sur les droits des passagers aériens de l'UE

Comment réclamer une indemnisation pour retard de vol de l'UE ?

Il y a trois manières d'obtenir votre indemnisation pour retard selon le Règlement UE 261/04. Vous pouvez :

  • Contacter la compagnie aérienne et réclamer vos droits de passager de l'UE pour retard de vol par vous-même.
  • Engager un spécialiste juridique qui soumettra votre demande d'indemnisation pour retard.
  • Demander de l'aide à AirAdvisor : nous pouvons obtenir votre indemnisation EC261 sans frais.

Quand puis-je soumettre une réclamation pour retard de bagages ?

Selon les droits des passagers aériens de l'UE pour bagages retardés, la compagnie aérienne est responsable du retard, donc vous pouvez réclamer jusqu'à 1,300 €. Vous devriez soumettre une demande de retard de bagages par écrit dans les 21 jours suivant la réception de vos bagages.

Quelle est mon indemnisation de vol en dehors de l'UE ?

Les passagers partant ou arrivant hors l'UE peuvent toujours avoir des droits de passager selon le Règlement de l'UE.

Formulaire de réclamation des droits des passagers aériens de l'UE : où l'envoyer ?

Vous devriez envoyer un formulaire d'indemnisation de l'UE à l'Organisme National d'Exécution (ONC) ou à la compagnie aérienne. Si vous n'avez pas le temps, AirAdvisor peut le faire pour vous. Nous pouvons également défendre vos droits en justice gratuitement si nécessaire.

Quand mon vol retardé est-il éligible à une indemnisation?

Vous avez le droit à une indemnisation pour retard de vol selon le Règlement CE No 261/2004 si :

  • votre vol arrive à destination finale avec un retard de plus de 3 heures
  • votre vol partait d'un aéroport situé dans l'UE ou était opéré par un transporteur de l'UE
  • le retard n'était pas dû à des circonstances extraordinaires

Comment demander une compensation pour un vol retardé ?

Si votre vol a été retardé et qu'il est soumis au Règlement de l'UE, vous pouvez envoyer une demande d'indemnisation pour retard à la compagnie aérienne. Si votre demande est ignorée ou refusée, vous devrez aller en justice.

Lancer un litige avec des compagnies aériennes en justice est compliqué et difficile, surtout sans soutien juridique professionnel.

Si vous ne voulez pas étudier le règlement EC261 et jongler avec les documents, vous pouvez utiliser les services d'AirAdvisor qui se spécialise dans la restitution des indemnités pour retard de vol européen aux passagers.

Calculateur d'indemnisation de vol
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