Une demande d'indemnisation de 250 € a été rejetée par un tribunal de Lisbonne plus tôt cette année, non pas sur le fond, mais parce que le tribunal a estimé qu'elle relevait d'une autre juridiction — celle des Açores, à environ 1 400 kilomètres de là.
Le passager avait voyagé avec SATA Azores Airlines de Lisbonne à Ponta Delgada et était arrivé avec plus de quatre heures de retard. Lorsqu'il a déposé une demande d'indemnisation de 250 €, le tribunal civil local de Lisbonne a refusé de l'examiner. Le tribunal a estimé que, le passager et la compagnie aérienne étant tous deux domiciliés à Ponta Delgada, c'est là que l'affaire devait être jugée — et a condamné le passager à payer 51 € de frais de justice pour avoir simplement déposé la demande.
Pour les passagers résidant en métropole portugaise ou voyageant à l'international, être renvoyé devant un tribunal aux Açores pour récupérer 250 € n'est pas un simple désagrément. Un aller-retour pour Ponta Delgada pourrait coûter plus cher que le montant réclamé, ce qui signifie que le tribunal avait en pratique rendu toute démarche financièrement absurde.
AirAdvisor a reconnu qu'il ne s'agissait pas d'un cas isolé.
Le même argument procédural avait été invoqué dans plusieurs affaires similaires et, s'il n'était pas contesté, il continuerait à priver les passagers de leur droit de faire valoir leurs demandes. Cristiana Toscano, avocate contentieuse d'AirAdvisor au Portugal, a contesté cette décision sur le fondement de l'article 105 du Code de procédure civile portugais.
Son argumentation reposait sur l'article 71(1), qui donne aux passagers le droit de déposer leur demande auprès du tribunal du lieu d'aéroport où la compagnie aérienne devait exécuter ses obligations contractuelles. La promesse de la compagnie aérienne était de décoller de Lisbonne à l'heure. C'est là que l'obligation existait, et c'est donc là que le passager avait toujours eu le droit de porter sa demande.
Le 11 mai 2026, la Cour d'appel de Lisbonne a donné raison à cette position, annulant la décision de première instance, confirmant que le tribunal de Lisbonne était compétent pour examiner l'affaire, et n'imposant aucuns frais.
Il ne s'agit pas simplement d'une victoire pour un seul passager. C'est une décision qui importe à quiconque a été, ou pourrait être, bloqué par le même argument sur une liaison au départ de Lisbonne.
Parce que cette victoire a été obtenue en appel plutôt qu'en première instance, elle a plus de poids juridique et a davantage de chances d'être suivie par d'autres tribunaux. Elle corrige également une interprétation du droit procédural portugais qui aurait continué à rendre financièrement absurde pour les passagers résidant en métropole ou à l'international la poursuite d'une indemnisation à laquelle ils avaient clairement droit.
Les compagnies aériennes et les arguments de procédure ne devraient pas pouvoir rendre la justice financièrement inaccessible, déclare Cristiana Toscano. La cour d'appel a corrigé une décision qui privait les passagers de droits qui leur étaient clairement dus. C'est exactement le type d'affaire pour lequel nous existons.
Si vous avez voyagé sur une liaison au départ de Lisbonne et subi un retard important ou une annulation, cette décision renforce l'argument selon lequel vous pouvez porter votre demande d'indemnisation devant un tribunal de Lisbonne, quel que soit le lieu d'établissement de votre compagnie aérienne. Elle ne garantit pas ce résultat dans tous les cas, mais elle établit un précédent que l'équipe juridique d'AirAdvisor invoquera au nom de tout passager confronté au même obstacle.
AirAdvisor traite des demandes relatives aux droits des passagers au Portugal depuis 2017Vous pouvez vérifier si vous êtes éligible à une indemnisation.Vérifiez votre vol
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