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Remboursement avion : ce que vous pouvez demander et comment l'obtenir

Remboursement avion : ce que vous pouvez demander et comment l'obtenir
verifgreen
Léa Colas
Anton Radchenko

Dernière mise à jour :  

Révisé par :  Anton Radchenko

Si votre vol est annulé ou retardé et que la compagnie aérienne ne vous fournit ni repas ni hébergement alors qu'elle y est tenue, vous pouvez demander le remboursement des dépenses nécessaires que vous avez avancées. C'est ce que prévoit l'article 9 du règlement (CE) n° 261/2004.

Conservez vos tickets et factures : ce guide vous explique quels frais sont remboursables, comment récupérer votre argent et dans quels cas vous pouvez également obtenir une indemnisation de 250 € à 600 €.

Points clés

  1. Selon la situation, vous pouvez obtenir le remboursement du billet, de vos frais supplémentaires ou des deux.
  2. Le remboursement du billet couvre son prix d'achat ; celui des frais concerne les dépenses liées à la perturbation.
  3. La compagnie doit assurer votre prise en charge dans les situations prévues par la réglementation. Sinon, conservez les justificatifs de vos dépenses raisonnables.
  4. Si vous arrivez avec 3 heures de retard ou plus, vous pouvez aussi toucher 250 à 600 € d'indemnisation.
  5. Adressez votre demande à la compagnie avec votre réservation et vos justificatifs, dans les délais applicables.

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Remboursement des frais et remboursement du billet : quelle différence ?

Après un vol annulé ou retardé, vous pouvez demander deux choses :

  • Le remboursement du billet d'avion : il permet de récupérer le prix payé pour un vol annulé ou non effectué, lorsque les conditions réglementaires le prévoient.
  • Le remboursement des frais engagés : il concerne les dépenses supplémentaires occasionnées par la perturbation, notamment les repas, l'hébergement ou les transports nécessaires pendant l'attente.

Selon les circonstances, ces deux remboursements peuvent se cumuler.

Si vous souhaitez récupérer le prix de votre billet, consultez notre guide sur le remboursement du billet d'avion. Nous détaillons ici les frais que la compagnie doit prendre en charge et les démarches pour les récupérer.

Quand pouvez-vous demander le remboursement de vos frais ?

Selon le règlement européen CE 261/2004, vous pouvez demander le remboursement des dépenses nécessaires et raisonnables si la compagnie n'a pas assuré la prise en charge prévue dans les situations suivantes :

  • Vol annulé : lorsque vous devez patienter avant votre réacheminement.
  • Vol retardé au départ : l'article 6 du règlement (CE) n° 261/2004 fixe les seuils à partir desquels la compagnie doit proposer une assistance : 2 heures de retard pour les vols de 1 500 km ou moins, 3 heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et les autres vols entre 1 500 et 3 500 km, et 4 heures pour tous les autres vols.
  • Refus d'embarquement involontaire : si vous devez attendre un autre vol.
  • Correspondance manquée : lorsque les vols figurent sur une même réservation et que la perturbation entraîne une attente nécessitant une prise en charge.

Quels frais pouvez-vous récupérer ?

Lorsque la compagnie aérienne ne vous propose pas la prise en charge à laquelle vous avez droit, vous pouvez avancer certaines dépenses et en demander le remboursement. L'article 9 du règlement (CE) n° 261/2004 prévoit notamment la fourniture gratuite de repas et de rafraîchissements, d'un hébergement à l'hôtel si nécessaire, ainsi que des transferts entre l'aéroport et le lieu d'hébergement. Pour être remboursés, les frais engagés doivent être raisonnables, nécessaires et justifiés, compte tenu de la durée de l'attente et des circonstances.

Frais

Quand les demander

Que conserver

Repas et rafraîchissements

Si la compagnie ne fournit pas de quoi vous restaurer pendant l'attente

Tickets de caisse détaillés, carte d'embarquement

Hôtel et transferts

Si une nuit sur place est nécessaire et qu'aucun hébergement n'est proposé

Facture d'hôtel, justificatifs de transport, messages de la compagnie

Appels et messages

Si la compagnie ne vous offre pas deux appels téléphoniques, e-mails ou messages gratuits

Factures ou justificatifs des frais engagés

Exemple concret : 142 € de frais d'hôtel après une annulation de vol

Prenons l'exemple de Claire, dont le vol Paris-Orly–Nice est annulé en soirée. Réacheminée sur un vol le lendemain matin, elle doit passer une nuit supplémentaire à Paris. La compagnie ne lui proposant aucun hébergement, elle réserve une chambre à proximité de l'aéroport pour 142 €.

Claire conserve sa facture et demande le remboursement de cette dépense auprès de la compagnie aérienne. Dans cet exemple, elle obtient le remboursement intégral des 142 € après cinq semaines.

Femme à l’hôtel vérifiant une facture de séjour

Pour en savoir plus sur les conditions de prise en charge, consultez notre guide sur le remboursement des frais d'hôtel en cas d'annulation de vol.

Quels justificatifs conserver ?

  • Les tickets de caisse détaillés et factures de chaque dépense.
  • Votre carte d'embarquement et votre confirmation de réservation.
  • Le motif écrit de la perturbation, si la compagnie vous l'a communiqué.
  • Des photos du tableau des départs ou des annonces indiquant le retard ou l'annulation.

Conservez également les échanges avec la compagnie : ils pourront appuyer votre demande de remboursement.

Ce que la compagnie doit vous proposer et ce que vous payez

La compagnie aérienne doit assurer votre prise en charge sur place lorsque les conditions réglementaires sont réunies. Si elle fournit directement les repas, l'hébergement ou les transports nécessaires, vous n'avez rien à avancer.

En revanche, si aucune assistance n'est proposée ou si celle-ci est manifestement insuffisante, vous pouvez régler les dépenses nécessaires et en demander ensuite le remboursement.

tip

Attention :Un repas simple pendant l'attente est généralement considéré comme raisonnable. Un dîner dans un restaurant de luxe risque, lui, d'être refusé.

Un bon d'achat ne peut remplacer un paiement en argent qu'avec votre accord écrit. Vous pouvez donc le refuser et demander un virement bancaire. De plus, une décharge signée à l'aéroport ne peut pas vous priver des droits garantis par ce règlement.

Comment demander le remboursement de vos frais, pas à pas

Pour obtenir le remboursement des frais engagés après un vol perturbé, adressez votre demande directement à la compagnie aérienne en suivant ces quatre étapes :

  1. Rassemblez vos justificatifs. Préparez votre confirmation de réservation, votre carte d'embarquement, les factures de vos dépenses et les éventuels messages de la compagnie concernant la perturbation.
  2. Accédez au formulaire de remboursement. Rendez-vous sur le site de la compagnie, dans la rubrique « Réclamations » ou « Remboursements ». À défaut, utilisez son service client.
  3. Détaillez chaque dépense. Indiquez la nature des frais, leur montant et la raison pour laquelle ils étaient nécessaires. Joignez les justificatifs correspondants.
  4. Conservez une preuve de votre demande. Gardez le numéro de dossier, l'accusé de réception et une copie des documents transmis pour faciliter un éventuel suivi.

Modèle de demande de remboursement

Exemple : Madame, Monsieur,

Mon vol [numéro] du [date] a été [annulé/retardé] et la prise en charge proposée était [inexistante/insuffisante].

J'ai donc dû engager des frais d'un montant total de [montant] €, dont vous trouverez les justificatifs en pièces jointes.

Je vous remercie de bien vouloir procéder à leur remboursement.

Cordialement,

[Nom et prénom]

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En plus du remboursement : quand avez-vous droit à une indemnisation ?

Le remboursement de vos frais n'exclut pas une éventuelle indemnisation, qui constitue un droit distinct. Selon les circonstances, vous pouvez également y prétendre dans les situations suivantes :

  • Retard de vol : arrivée avec au moins trois heures de retard.
  • Vol annulé : annulation annoncée moins de 14 jours avant le départ.
  • Refus d'embarquement : impossibilité d'embarquer contre votre volonté.
  • Correspondance manquée : arrivée à destination finale avec au moins trois heures de retard en raison d'une correspondance ratée.

Quel montant d'indemnisation pouvez-vous obtenir ?

En vertu de l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004, l'indemnisation forfaitaire varie de 250 € à 600 € par passager, selon la distance du vol.

Distance du vol

Indemnisation

1 500 km ou moins

250 €

Plus de 1 500 km pour les vols intracommunautaires, ou entre 1 500 et 3 500 km pour les autres vols

400 €

Plus de 3 500 km pour les autres vols

600 €

Ces montants s'appliquent notamment aux annulations et aux refus d'embarquement remplissant les conditions réglementaires. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a également reconnu, dans son arrêt Sturgeon du 19 novembre 2009 (affaires jointes C-402/07 et C-432/07), le droit à une indemnisation pour les passagers arrivant à leur destination finale avec trois heures de retard ou plus, sauf circonstances extraordinaires.

L'indemnisation n'est toutefois pas due si la compagnie prouve l'existence de circonstances extraordinaires ayant causé la perturbation.

Pour connaître les règles applicables, consultez notre guide sur la différence entre remboursement et indemnisation, ainsi que nos pages consacrées aux vols retardés, vols annulés, refus d'embarquement et correspondances manquées.

Quels sont les délais pour demander le remboursement de vos frais ?

En France, le délai de prescription de droit commun est de 5 ans, conformément à l'article 2224 du Code civil. Pour éviter de prolonger inutilement la procédure, adressez votre demande de remboursement dès que possible, avec tous les justificatifs nécessaires.

En l'absence de réponse après un délai raisonnable, effectuez une relance écrite. Sans réponse au bout de 60 jours, vous pouvez saisir la Médiation Tourisme et Voyage (MTV).

Que faire si la compagnie ne répond pas ou refuse ?

Que faire si la compagnie ne répond pas ou refuse ?

Si votre demande reste sans réponse ou est rejetée, commencez par envoyer une relance écrite en rappelant les frais engagés et les justificatifs transmis.

En cas de refus persistant, vous pouvez signaler le problème à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), selon les conditions applicables.

Si la compagnie invoque la météo ou des restrictions du contrôle aérien, rappelez que le droit à l'assistance reste applicable, même en cas de circonstances extraordinaires.

Saisir la Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

Si votre réclamation écrite reste sans réponse pendant 60 jours, ou si la réponse de la compagnie ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement la MTV, à condition que la compagnie concernée relève de sa compétence.

La demande s'effectue en ligne sur le site mtv.travel. Joignez votre réclamation initiale, les échanges avec la compagnie et les justificatifs des frais engagés.

Si la médiation n'aboutit pas, vous pouvez envisager une action devant le tribunal judiciaire compétent. Pour les litiges portant sur une somme inférieure ou égale à 5 000 €, une tentative préalable de résolution amiable est en principe obligatoire, sauf exceptions.

Consultez notre guide sur les recours en cas de refus d'indemnisation ou notre page consacrée aux réclamations auprès d'Air France pour connaître les démarches et contacts utiles.

Que faire maintenant ?

Pour demander le remboursement de vos frais après un vol perturbé :

  1. Rassemblez vos documents : réservation, carte d'embarquement et justificatifs de dépenses.
  2. Envoyez votre demande à la compagnie aérienne, en détaillant les frais engagés.
  3. Conservez une preuve de votre réclamation et des échanges.

Vous pouvez également vérifier gratuitement votre vol avec notre outil AirAdvisor pour mieux connaître vos droits.

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Questions fréquentes

Les frais liés à un bagage retardé sont-ils remboursables ?

Oui, les achats de première nécessité effectués pendant l'attente de votre bagage peuvent être remboursés sur justificatifs. Ces frais relèvent de la Convention de Montréal (article 19), et non du règlement CE 261/2004.

Vous devez adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne dans les 21 jours suivant la réception de votre bagage (article 31). Conservez vos factures ainsi que le constat d'irrégularité bagage (PIR) établi à l'aéroport.

Pour en savoir plus, consultez notre guide sur l'indemnisation des bagages.

À qui demander le remboursement si j'ai réservé par une agence ou un comparateur ?

Adressez votre demande de remboursement des frais à la compagnie qui devait effectuer le vol, même si vous avez réservé par un intermédiaire.

Peut-on obtenir un remboursement pour un vol hors de l'Union européenne ?

Oui, selon l'itinéraire et la compagnie. Le règlement européen s'applique notamment aux vols au départ de l'UE et à certains vols vers l'UE opérés par une compagnie européenne.

Léa Colas

L'auteur:

Léa Colas - Rédacteur(trice) de contenu / Auteur(e)

Poste/Position : Rédacteur(trice) de contenu / Auteur(e)

Léa Colas est rédactrice et éditrice francophone, avec une formation en finance et en audit et 5 ans d'expérience dans la création de contenus documentés destinés à un public international. Son travail repose sur des explications claires et accessibles et sur une vérification rigoureuse des informations, avec une expérience particulière dans les domaines du voyage, des droits des passagers aériens et des sujets liés à la consommation.

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