Comment obtenir une indemnisation pour les vols « opérés par » (en partage de code)
Vous est-il déjà arrivé de réserver un vol auprès d’une compagnie aérienne, pour ensuite découvrir à l’aéroport que c’est en réalité une autre compagnie qui opère le vol en question ? C’est ce qu’on appelle un vol en partage de code, ou codeshare. La situation peut devenir encore plus confuse si votre vol est retardé ou annulé et que vous souhaitez demander une indemnisation. À qui adresser votre demande d’indemnisation ? Qui est responsable ? On vous explique tout pour y voir plus clair.
Si votre vol a été retardé, annulé ou overbooké au cours des 3 dernières années, vous pourriez avoir droit à une indemnisation pouvant atteindre 600 €Vérifiez votre vol
Qu’est-ce qu’un vol en partage de code (codeshare) ?
Il s’agit de vols opérés en collaboration entre compagnies partenaires, souvent membres d’une même alliance comme Oneworld ou Star Alliance. Ce type d’accord est très courant dans le secteur aérien.
Comment fonctionnent les vols en partage de code ?
Le partage de code est un accord entre compagnies aériennes dans lequel l’une d’elles (la compagnie commerciale) vend le vol sous son propre nom, tandis qu’une autre (la compagnie exploitante) assure réellement l’opération du vol. Ce système permet aux compagnies d’élargir leur réseau de destinations sans devoir exploiter toutes les liaisons elles-mêmes.
Pour les passagers, ces vols sont souvent avantageux : ils permettent de cumuler des miles ou des points de fidélité même lorsque le vol est opéré par une autre compagnie.
Les vols en partage de code offrent également une grande praticité. Vous pouvez réserver l’ensemble de votre trajet auprès d’une seule compagnie, même si vous avez plusieurs correspondances, et enregistrer vos bagages jusqu’à votre destination finale sans avoir à les récupérer entre-temps.
Comment savoir si votre vol est un vol en partage de code
En Europe, le Règlement (CE) n° 2111/2005 sur les services aériens, oblige les compagnies aériennes à indiquer clairement lorsqu’un vol est en partage de code, en précisant la mention « opéré par » suivie du nom de la compagnie exploitante.
Vous pouvez vérifier quelle compagnie opère le vol sur le site internet de la compagnie au moment de la réservation, dans votre email de confirmation, ou encore sur les panneaux d’affichage des aéroports, qui mentionnent parfois à la fois la compagnie commerciale et la compagnie exploitante.
Exemple : Vous réservez un vol via Air France de Paris à New York, mais celui-ci est opéré par Delta Air Lines. Votre confirmation pourrait indiquer : Vol AF3620 (opéré par DL265).
Avant de partir, vérifiez bien votre e-billet ou l’e-mail de confirmation : l’opérateur réel du vol y est souvent mentionné. En cas de demande d’indemnisation, c’est toujours la compagnie qui a opéré le vol que vous devez contacter — pas celle auprès de laquelle vous avez réservé. — Anton Radchenko, avocat international en droit aérien.
Quelle compagnie est responsable de l’indemnisation ?
Si votre vol est annulé ou retardé dans un pays où la loi prévoit une compensation — comme en France ou ailleurs en Europe — c’est la compagnie aérienne qui a effectivement opéré le vol qui est responsable du paiement de l’indemnisation.
Par exemple, si vous avez réservé un vol avec Air France mais que celui-ci a été opéré par Finnair, vous devrez soumettre votre demande d’indemnisation à Finnair.
Aux États-Unis, l’indemnisation est généralement applicable uniquement en cas de surréservation, si vous êtes empêché de monter à bord. Dans ce cas, c’est aussi la compagnie opérant le vol qui devra traiter votre demande, puisqu’elle est responsable de la surréservation.
Les compagnies aériennes opérantes peuvent affecter l'éligibilité à l'indemnisation
Il est particulièrement important de connaître la compagnie qui opère votre vol si vous voyagez à l'international, notamment entre la France (ou l'Europe) et d'autres destinations, comme les États-Unis.
Une perturbation de vol pourrait vous donner droit à une indemnisation, mais cela ne s'applique que si la compagnie opérante est basée en Europe ou au Royaume-Uni.
Par exemple : Si vous prenez un vol Air France de Paris à New York avec un retard de plus de 3 heures, vous pourriez être éligible à une indemnisation, car Air France est une compagnie aérienne européenne, soumise aux règles de compensation de l'UE. En revanche, si votre vol est opéré par une compagnie non-européenne, comme Delta, et que le retard est supérieur à 3 heures, la situation sera différente.
Comment déposer une demande d'indemnisation pour un vol en partage de code ?
Que faire si votre vol en partage de code subit un retard ou une annulation ? La première étape consiste à identifier la compagnie aérienne ayant réellement opéré le vol. Une méthode simple est de consulter votre carte d'embarquement ou votre reçu de billet, où l'opérateur du vol sera clairement indiqué.
Ensuite, vérifiez si votre vol est éligible à une indemnisation en utilisant un calculateur d'indemnisation, en entrant les détails de votre vol. Si vous êtes admissible à une compensation, commencez à rassembler les documents nécessaires pour appuyer votre demande, comme la confirmation de réservation, votre carte d'embarquement et toute preuve liée à l'annulation ou au retard du vol.
L'objectif est de prouver que la compagnie aérienne opérante est responsable de la perturbation. Il est courant que les compagnies aériennes se renvoient la responsabilité entre elles, mais vous pouvez éviter ce problème avec des preuves solides.
Enfin, allez sur le site de la compagnie aérienne opérante pour soumettre votre demande d'indemnisation. Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à nous contacter ! Nous pouvons déposer la demande en votre nom ou reprendre le processus à l'endroit où vous l'avez laissé.
Faites une demande d'indemnisation auprès d'AirAdvisor et obtenez jusqu'à 600 €Découvrez aujourd'hui le montant qui vous est dû.Vérifiez votre vol
Aucun avis
Laissez votre avis
Calculateur d'indemnisation de vol:
Vérifiez si vous avez droit à une indemnisation pour retard de vol en seulement 3 minutes.
