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Une annulation ou un retard important sur un vol long-courrier peut ruiner un voyage. Heureusement, des règles fortes en Europe et au Canada protègent les passagers — encore faut-il savoir laquelle s’applique.
Si vous voyagez avec WestJet, deux réglementations importantes en matière de droits des passagers peuvent vous protéger, selon votre itinéraire : le règlement européen EU261 et le règlement canadien APPR (Air Passenger Protection Regulations) pour les vols à destination ou en provenance de France. Voici comment vos droits diffèrent ou se recoupent selon les cas.
Un vol perturbé ? Vous pourriez avoir droit à une indemnisation - jusqu'à 600 €Vérifiez votre vol
Quand EU261 ou le règlement canadien APPR s’applique-t-il aux vols WestJet ?
Comme WestJet est une compagnie canadienne, les deux réglementations ne s’appliquent jamais simultanément. Seule l’une d’entre elles couvrira votre vol, en fonction du pays de départ :
- Si vous partez de la France vers le Canada - Votre vol est couvert par EU261. Vous pourriez recevoir jusqu’à 600 € selon la durée du retard et sa cause. WestJet doit également vous fournir repas et boissons, hébergement si nécessaire, réacheminement vers votre destination finale.
- Si vous partez du Canada vers la France - Votre vol est alors couvert par l’APPR canadien. Vous pouvez réclamer jusqu’à 1 000 $ CAD (~615 €) en cas de retard ou d’annulation attribuable à WestJet. Vous avez également droit à une assistance : repas, rafraîchissements, communications.
Vous ne pouvez pas réclamer une compensation sous les deux réglementations
Si votre vol est retardé ou annulé, vous ne pouvez faire valoir vos droits qu'en vertu de la législation applicable au pays de départ. Ainsi, si vous partez de Paris, faites valoir vos droits en vertu du règlement EU261. Si vous partez de Montréal, faites valoir vos droits en vertu du règlement APPR du Canada.
Vols WestJet depuis la France vers le Canada (EU261)
Si vous partez de la France avec n’importe quelle compagnie aérienne, y compris WestJet, les protections du règlement EU261 s’appliquent pleinement.
En cas de retard, d’annulation, de refus d’embarquement ou de correspondance manquée, vous pouvez réclamer jusqu’à 600 €, selon la distance du vol et la durée du retard.
Pour un vol direct France → Canada, EU261 est la seule réglementation qui s’applique pour l’indemnisation. APPR ne s’applique pas à un vol au départ de l’UE, même si la compagnie est canadienne.
Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre spécifiquement sous EU261 lorsque votre vol part de la France :
- Retards - Si votre vol WestJet au départ de France arrive avec 3 heures de retard ou plus, vous pouvez réclamer une indemnisation comprise entre 250 et 600 €, selon la distance du vol. Pendant l’attente, vous avez également droit à des repas, des rafraîchissements et une assistance pour les communications.
- Annulations - Si WestJet annule votre vol depuis la France, vous avez le droit à un remboursement complet ou une nouvelle réservation sans frais. Si l’annulation est due à un problème sous le contrôle de WestJet, vous pouvez également prétendre à une indemnisation allant jusqu’à 600 €, ainsi qu’à des repas, des rafraîchissements, et une nuit d’hôtel si un hébergement est nécessaire.
- Correspondances manquées - Si une correspondance manquée sur un vol WestJet au départ de France vous fait arriver au Canada avec 3 heures de retard ou plus, et que WestJet est responsable de la perturbation, vous pouvez demander une indemnisation au titre du règlement EU261. La compagnie doit également organiser votre réacheminement et couvrir vos frais raisonnables d’assistance.
Vols WestJet du Canada vers la France (APPR)
Si vous voyagez du Canada vers la France à bord d’un vol opéré par WestJet, vos droits sont protégés par le règlement canadien APPR, et non par le EU261. En effet, l’APPR s’applique à tous les vols quittant le Canada, quelle que soit leur destination. Le EU261, lui, ne s’applique pas aux compagnies non européennes sur les vols arrivant dans l’UE.
Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre sous l’APPR si vous voyagez du Canada vers la France avec WestJet :
Retards WestJet
Si votre vol arrive en retard pour une raison attribuable à WestJet, vous pouvez recevoir :
- 400 $ CAD (~246 €) si vous arrivez avec 3 à 6 heures de retard
- 700 $ CAD (~430 €) si vous arrivez avec 6 à 9 heures de retard
- 1 000 $ CAD (~615 €) si vous arrivez avec 9 heures de retard ou plus
De plus, si vous devez attendre au moins deux heures à l’aéroport en raison du retard, WestJet doit vous fournir des repas, des rafraîchissements et un accès aux moyens de communication.
Annulations WestJet
Si WestJet annule votre vol entre le Canada et la France, la compagnie doit vous réserver une place sur le prochain vol disponible dans les 48 heures, sans frais supplémentaires.
Si ce n’est pas possible, elle doit soit vous réserver un vol sur une autre compagnie, soit vous proposer un remboursement complet.
Si l’annulation est due à un problème sous le contrôle de WestJet et sans lien avec la sécurité, vous pouvez également avoir droit à une indemnisation allant jusqu’à1 000 $ CAD (~615 €).
Le montant exact de la compensation dépend aussi du délai de préavis avec lequel WestJet vous a informé de l’annulation.
Comment l'avis d'annulation affecte l'indemnisation APPR
Si l'annulation a été annoncée plus de 14 jours à l'avance, aucune indemnisation n'est due ; entre 7 et 14 jours, vous pouvez avoir droit à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 400 $ CAD (246 €). Si votre vol est annulé dans les 7 jours précédant votre départ prévu, vous pourriez recevoir la totalité des 1 000 $ (615 €) si votre nouveau vol part beaucoup plus tôt ou arrive beaucoup plus tard que prévu.
Notification | Réacheminement / Remboursement | Compensation |
> 14 jours avant | Oui | Aucune |
7 à 14 jours | Oui | Jusqu’à 400 $ CAD (~246 €) si départ >2 h plus tôt ou arrivée >3 h plus tard |
< 7 jours | Oui | Jusqu’à 1 000 $ CAD (~615 €) si départ >1 h plus tôt ou arrivée >2 h plus tard |
Hors du contrôle de WestJet (ex : météo) | Oui | Pas de compensation |
Correspondances manquées
Si une perturbation de votre vol WestJet initial au départ du Canada vous fait manquer votre correspondance et arriver en France avec un retard de 3 heures ou plus, l'APPR vous donne droit aux mêmes niveaux d'indemnisation que ceux indiqués ci-dessus. WestJet doit également organiser gratuitement un autre voyage et fournir un hébergement si votre voyage se poursuit le lendemain.
Exemple de scénario : vol vers la France
Quelle réglementation choisir pour déposer votre demande : EU261 ou APPR ?
Si vous voyagez entre la France et le Canada avec WestJet, votre situation peut en théorie relever des deux réglementations. Cependant, vous ne pouvez réclamer une compensation qu’une seule fois, ce qui signifie qu’il est important de choisir le cadre juridique le plus avantageux pour vous.
- EU261 offre souvent des droits plus clairs aux passagers au départ de la France, notamment en matière d'hébergement et d'assistance, avec des demandes d'indemnisation pouvant atteindre 600 €.
- APPR peut être plus avantageux si votre vol a été particulièrement perturbé, car l'indemnisation peut atteindre 1 000 $ CAD (~615 €). Il fixe également des délais stricts à WestJet pour répondre aux demandes d'indemnisation dans un délai de 30 jours.
Conseils pratiques pour bien préparer votre demande
Pour vous assurer de recevoir l'indemnisation à laquelle vous avez droit, gardez ces conseils à l'esprit :
- Comment déposer une réclamation : Envoyez votre réclamation par écrit directement à WestJet via leur formulaire officiel ou leur service client. En vertu de l'APPR, WestJet doit répondre dans un délai de 30 jours. En vertu de l'EU261, vous disposez généralement d'un délai de 5 ans (en France) pour intenter une action en justice si nécessaire.
- Quelles preuves rassembler : conservez votre carte d'embarquement, votre confirmation de réservation, vos reçus de repas/hôtels et toute communication écrite de WestJet concernant votre perturbation. Ces éléments renforcent votre réclamation.
- Circonstances extraordinaires : n'oubliez pas que les compagnies aériennes ne sont pas tenues de verser une indemnisation si la perturbation a été causée par des facteurs indépendants de leur volonté (par exemple, des conditions météorologiques difficiles, des grèves du contrôle aérien). Cependant, les problèmes techniques ou le manque de personnel sont généralement considérés comme relevant de leur contrôle.
- Comment l'indemnisation est-elle versée : vous avez le droit de recevoir une indemnisation en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Les compagnies aériennes peuvent essayer de vous proposer des bons d'achat, mais vous n'êtes pas obligé de les accepter.
- Tactiques courantes des compagnies aériennes : sachez que les compagnies aériennes rejettent parfois les demandes d'indemnisation en qualifiant à tort le problème de « sécurité » ou de « conditions météorologiques ». Demandez toujours par écrit la cause exacte de la perturbation.
- Options de recours : Si WestJet refuse votre demande, vous pouvez vous adresser à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) en France ou à Médiateur Tourisme et Voyage (MTV) ou à l'Office des transports du Canada (OTC) pour les demandes APPR.
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